Journée d'études 2004-2014 : 10 années de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel

Manifestation Association Française de Droit Constitutionnel

A l’occasion des quarante ans de la révision constitutionnelle du 29 octobre 1974

et des premières décisions rendues par le Conseil constitutionnel sur saisine parlementaire

JOURNEE d’ETUDES organisée par Laurent Domingo      Didier Ribes Premier conseiller de tribunal administratif   Agrégé des Facultés de droit et de cour administrative d’appel   Maître des requêtes au Conseil d'Etat    

2004 – 2014 : dix années de saisine parlementaire

du Conseil constitutionnel

 

Jeudi 29 janvier 2015

de 14h00 à 18h00

  Conseil constitutionnel 2, rue de Montpensier 75001 Paris  

Avec le GERJC Institut Louis Favoreu

Inscriptions : saisineparlementaire40ans@gmail.com

Accueil de Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel

Ouverture par Anne Levade, professeur à l’Université Paris Est Créteil, présidente de l’AFDC

Propos introductif par Laurent Domingo et Didier Ribes

Première table ronde

Apports et évolutions de la saisine parlementaire depuis 2004

Animée par Fabrice Hourquebie, professeur à l’Université de Bordeaux, secrétaire général de l’AFDC

Avec : Anne Levade, professeur à l’Université Paris Est Créteil, présidente de l’AFDC

Julie Benetti, professeur à l’Université de Reims

Éric Oliva, professeur à Aix-Marseille Université

et l’intervention d’un grand témoin

Thèmes abordés :

- L’invocation des droits fondamentaux dans les saisines parlementaires et l’évolution de la jurisprudence constitutionnelle

- La procédure parlementaire en question dans les saisines parlementaires

- Les interactions entre saisine parlementaire et contrôle des finances publiques

Seconde table ronde

La saisine parlementaire face à la question prioritaire de constitutionnalité

Animée par Denys de Béchillon, professeur à l’Université de Pau et des pays de l’Ardour

Avec : Marc Verdussen, professeur à l’Université Catholique de Louvain

Éric Thiers, responsable du secrétariat de la commission des lois de l’Assemblée nationale

Marc Guillaume, secrétaire général du Conseil constitutionnel

et l’intervention d’un grand témoin

Thèmes abordés :

- La coexistence de la saisine parlementaire et des autres voies d’accès au juge constitutionnel en droit comparé

- La QPC comme déterminant de la saisine parlementaire

- Le traitement des saisines parlementaires par le Conseil constitutionnel depuis la QPC

Conclusion par Richard Ghevontian, professeur à Aix-Marseille Université

Cocktail offert par le Conseil constitutionnel

Inscriptions : saisineparlementaire40ans@gmail.com