Avenir des autoroutes: une consultation publique pour connaître l'avis des usagers

#autoroutes #privatisations
Le 22 décembre 2014
Des associations d'usagers du réseau autoroutier, partisanes d'une résiliation des contrats de concession, ont annoncé lundi avoir lancé une consultation publique dans la foulée de rapports parlementaires et au beau milieu de négociations entre gouvernement et sociétés concessionnaires.http://www.lindependant.fr/2014/12/22/avenir-des-autoroutes-une-consultation-publique-pour-connaitre-l-avis-des-usagers,1971322.phpFédérés par le club de réflexion "Automobilité et avenir", cinq associations "ont souhaité organiser une consultation de leurs membres et des citoyens pour que la parole et les attentes des usagers soient entendues et prises en compte", a indiqué le groupe dans un communiqué.Ces associations, l'Organisation des PME du transport routier (OTRE), l'Union nationale des automobile clubs, la Fédération française des motards en colère, l'Automobile club des avocats et la Fédération française de motocyclisme, soutiennent le principe d'une résiliation des concessions autoroutières. Le débat s'est aiguisé avec la publication de travaux issus de l'Assemblée nationale et du Sénat. Mercredi dernier en effet, le rapporteur d'une mission d'information sur les autoroutes à l'Assemblée, le député (PS) Jean-Paul Chanteguet, a préconisé une résiliation des contrats en cours, au nom de "l'intérêt général", pour sortir du cadre juridique actuel, une "mécanique implacable" qui donne selon lui l'avantage aux sociétés concessionnaires d'autoroutes (SCA). Le Sénat est également intervenu dans le débat: un groupe de travail sur les SCA a réclamé une consultation du parlement, à l'unisson du président socialiste de l'Assemblée, Claude Bartolone, qui souhaite voir les élus débattre du plan de relance autoroutier en discussion entre gouvernement et concessionnaires.Ce plan prévoit une prolongation de la durée de leurs contrats, en échange de plus de trois milliards d'euros d'investissement. Les relations entre les SCA et le gouvernement se sont tendues dernièrement, surtout après la publication mi-septembre par l'Autorité de la concurrence d'un rapport dénonçant la "rente" de ces entreprises depuis la privatisation de 2006, sur fond de péages augmentant plus vite que l'inflation. Les concessionnaires font valoir de leur côté que leur rentabilité est bien inférieure aux 20% ou plus évoqués par l'Autorité de la concurrence, car elle doit se calculer sur l'ensemble de la durée des concessions, soit une trentaine d'années et en tenant compte des investissements.Sur le site d'Automobilité et avenir, ainsi que sur ceux des associations concernées, les internautes sont appelés à donner leur avis sur la nécessité ou pas de dénoncer les contrats de concession, et l'opportunité d'un débat parlementaire.

Avenir des autoroutes : donnez votre avis !

Donnez votre avis en répondant aux questions ci-dessous après le rappel du contexte. Les résultats seront remis aux autorités concernées.
Rappel du contexte :
1) L’Autorité de la concurrence a dénoncé la rente dont profitent les sociétés concessionnaires d’autoroutes depuis la privatisation de 2005.
2) Parallèlement, la suppression de l’écotaxe en octobre 2014 rend nécessaire le besoin de trouver des financement pour un nombre élevé de projets d’infrastructures routières.
3) Enfin, la hausse régulière des tarifs est dénoncée par les usagers.
Dans le cadre du débat actuel, deux orientations totalement différentes se sont développées :
- La signature d’un plan de relance économique avec pour conséquence l’allongement des contrats actuels jusqu’à 6 années supplémentaires en contrepartie d’investissements assurés par les sociétés concessionnaires d'autoroutes.
ou
- Le rachat des contrats de concession pour permettre à l’Etat de dégager des ressources pour financer les infrastructures de transport et maîtriser la politique tarifaire des péages pour les usagers.
Dans son rapport rendu le 17 décembre 2014, la Mission d’information parlementaire sur les autoroutes demande le rachat des contrats de concession.
152 députés ont appuyé cette demande. Le Président de l’Assemblée Nationale les a rejoint en appelant à l'instauration d'un vrai débat parlementaire sur ce sujet.
Juridiquement, l’Etat peut, dans un motif d’intérêt général, imposer à ces sociétés une rupture par anticipation des contrats de concession autoroutière.
Financièrement, la Mission parlementaire indique que l’emprunt nécessaire au rachat des contrats sera largement remboursé par les péages.
Et vous, qu'en pensez-vous ? Nous vous invitons à donner votre avis en répondant aux questions ci-dessous.
Pour plus d'information, vous pouvez consulter les publications sur le site www.automobilite-avenir.fr et les rapports officiels suivants :
- Autorité de la concurrence (http://www.autoritedelaconcurrence.fr/user/standard.php?id_rub=591&id_article=2427)
- Mission parlementaire (http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rap-info/i2476.pdf)
- Cour des comptes (http://www.ccomptes.fr/Actualites/Archives/Les-relations-entre-l-Etat-et-les-societes-concessionnaires-d-autoroutes#Des%20rapports)*Obligatoire

Questionnaire Citoyen sur l'avenir du réseau autoroutier :


Quel est votre avis au sujet du débat actuel et des grandes décisions qui doivent être prises très prochainement (une seule réponse possible) : *

•  Je suis favorable à la mise en oeuvre du plan de relance économique et à la prolongation des durées de concession autoroutière sous leur forme actuelle
•  je suis favorable à la dénonciation par anticipation des contrats de concession autoroutière pour permettre à l'Etat de redéfinir des nouvelles bases plus conformes à l'intérêt de la nation

Je souhaite qu'un débat parlementaire puisse avoir lieu sur ce sujet d'intérêt public, considérant que le gouvernement ne peut décider seul de l'avenir du patrimoine autoroutier *

•  OUI
•  NON

Votre identité (facultatif) :

Ces informations sont demandées pour vous tenir informé(e) du résultat du questionnaire. Votre adresse courriel-email ne sera pas visible des autres internautes et ne sera gérée que par l'administrateur du questionnaire. Elle restera totalement confidentielle, ne sera communiquée à aucun tiers ou personne extérieure et ne fera l'objet d'aucune transaction commerciale.
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votre adresse courriel / email

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