Macron, une loi d'exception pour le Capital

La semaine qui s'achève a été pénible en raison du haut niveau d'intensité de propagande pour le projet de loi Macron. Heureusement, l'information alternative aux médias dominants permet de saisir les enjeux et d'entrevoir l'ampleur des dégâts à venir...

Dans un entretien à Médiapart, Pierre Joxe n'est pas tendre :

« Aujourd’hui, on assiste à une déconstruction. Ce n’est pas une démolition, c’est un effritement. Il y a une accélération récente et je pense qu’on va en parler avec cette loi. Elle concerne souvent le droit du travail mais n’associe même pas le ministre du travail ! C’est une situation juridique étrange ! Le droit du travail est un droit qui ne donne pas la priorité au contrat mais qui dit que la loi s’impose au contrat : c’est la loi qui protège car le contrat peut asservir, sauf justement s’il respecte la loi. Or nous assistons à un autre mouvement, un mouvement inverse qui veut rendre au contrat la place qui a justement été conquise par le droit du travail et les mobilisations sociales. »

L'ancien ministre de François Mitterrand n'est d'ailleurs pas surpris...

« Il y a eu des éléments précurseurs. On aurait dû s’alarmer lorsqu’on a lu dans un journal, il y a un an, signé par un certain nombre de députés socialistes, dont Le Guen qui est aujourd’hui ministre des relations avec le Parlement, ce texte que je cite : « Il faudra que Hollande s’attaque à un redoutable tabou national, celui des rigidités d’un code du travail qui est devenu un puissant répulsif de l’emploi. » Qu’une dizaine de députés socialistes puissent signer, un siècle après la création par Clemenceau du premier ministère du travail, un siècle après le premier code du travail, un siècle après la première loi sur le repos hebdomadaire, un texte expliquant que le code du travail est un puissant répulsif, c’est stupéfiant ! (...) Donc c'est toujours cette idée qu’il faut retirer au règne de la loi, et aux représentants de la souveraineté nationale, la responsabilité de fixer les règles dans le monde du travail. C’est une idée qui chemine depuis longtemps. »

P. Joxe dénonce des dispositions qui vont à l'encontre de la démocratie sociale :

« Alors évidemment, elle éclot avec cette nouvelle loi et on est d’autant plus stupéfait qu’on y trouve des choses ahurissantes. Par exemple, la pénalisation de l’entrave. Vous savez que le délit d’entrave, c’est empêcher les délégués syndicaux ou les représentants du personnel de remplir leurs missions. C’est un délit du droit pénal du travail. Eh bien, l’article 85 de ce projet de loi prévoit que par ordonnances le gouvernement pourrait réviser la nature et le montant des peines applicables en cas de délit d’entrave. »

En effet, le projet de loi Macron est une sorte de paquetage indigeste qui ne porte pas seulement sur le travail dominical et le travail de nuit...

L'article de Médiapart, intitulé Dans la foulée de l'ANI, la loi Macron veut faciliter les licenciements collectifs, pointe, par exemple, l'article 105 :

« Cet article n°105 concerne les licenciements collectifs et fait penser, dans sa philosophie, à la loi pour la sécurisation de l'emploi (LSE) issue de l’Accord national interprofessionnel (ANI), loi que le ministre de l'économie veut encore renforcer au détriment des salariés. Véritable totem ou poupée vaudoue brandie par des salariés en prise avec un licenciement collectif, l’ANI n'en finit pas de faire parler de lui. Tout à la fois considéré comme une traîtrise syndicale et un cadeau fait au patronat, cet accord national interprofessionnel est l'illustration même de l'impuissance de l’État français face aux plans sociaux.»

En l'espèce, il permettra au patronat de licencier arbitrairement et en toute sécurité !

« Son article 105 prévoit qu’il ne pourra plus exister aucune conséquence sur les licenciements lors d’un plan de sauvegarde de l’emploi mal ficelé, comme par exemple l’obtention du versement de six mois d’indemnités de licenciement calculées sur le dernier salaire. Le défaut de motivation du plan social ou, plus grave, le délit d’entrave exercé par l’employeur contre les représentants du personnel, demeureront également sans conséquence sur les licenciements. »

Bref, le gouvernement "socialiste" et le président de la République entendent interdire aux travailleurs et à leurs organisations syndicales de se battre contre les plans de licenciements, voire de gagner devant les tribunaux ! Il s'agit donc bien d'une loi de régression sociale puisque les salarié-e-s se voient retirer des droits.

Par ailleurs, Pierre Le Bec, lui, dénonce la grande déréglementation générale imposée par le projet Macron qui, cette fois-ci, frappera certaines professions :

« Les métiers réglementés comme les pharmaciens, les notaires, les avocats vont être déréglementés. Nous assistons à la libéralisation du droit. Au total, ce sont une trentaine de métiers qui vont être mis à mal par la logique néoclassique … liberté économique, liberté économique, liberté économique. Le matraquage médiatique nous fait oublier qu’au bout de la liberté économique se retrouve des positions assez radicales comme le soutien à certaines dictatures. »

Et de souligner qu'entre les profits de la grande distribution et la santé de la population, le gouvernement Valls a choisi :

« Sur la question des pharmacies, encore une fois, le gouvernement joue avec la vie des citoyens, puisque ces derniers seront en vente dans des grandes surfaces. Encore une fois, on oppose la grande distribution à une sphère d’activité, mais cela se traduira aussi par la suppression de la pharmacie de garde et de nuit. La mise en concurrence avec les pharmacies ne profitera qu’à la grande distribution qui verra encore ses bénéfices augmentés et les dividendes de ses actionnaires. Sur les médicaments en vente libre, il faut s’attendre à des overdoses. L’absence de conseil créera nécessairement une vision obscurantiste sur les médicaments. Certains médicaments se retrouveront aux libres accès de tous, c’est bien un problème. »

Enfin, Corinne Morel-Darleux considère que :

« dans la Loi Macron, rien n'est bon »

Elle note que ce projet, qualifié de fourre-tout par le premier secrétaire du parti "socialiste", est anti-écologique. En l'occurrence, il prévoit de booster l'industrie nucléaire, notamment les exportations, sous-couvert de sécurité nucléaire (article 54), et de favoriser le transport routier au détriment du rail (articles 1, 2 et 3).

Elle dénonce également des dispositions qui favorisent les intérêts de la finance, d'une part, l'assouplissement des règles de publicité pour les projets construction des grands stades, ce qui évitera aux autorités publiques d'informer correctement les citoyens et de limiter leurs éventuelles contestations (article 62), et d'autre part, la privatisation de deux nouveaux aéroports après l'aéroport de Toulouse qui a été bradé à des spéculateurs condamnés pour des faits de corruption par la justice (article 49)...

Alors heureux, camarades et sympathisants "socialistes" ?