Magazine Finances
L’authenticité repose d'abord sur le conseil et l’explication du
notaire. Celui-ci met en forme les volontés des personnes qui se
présentent devant lui pour leur donner leur pleine efficacité juridique, et il
constate la réalité de leur consentement. Ainsi, son contenu est garanti par le
notaire dont il assume l'entière responsabilité de la rédaction. L'acte
authentique a une date certaine, date ne pouvant être mise en cause. A
l'inverse, un acte sous seing privé doit faire l'objet d'un enregistrement.
L’acte authentique a force probante, qui confère un caractère incontestable aux
faits énoncés et constatés par le notaire : Il est en droit français le
plus fort degré de preuve.