Comment obtenir une exemption des cotisations sociales en tant qu’indépendant à titre complémentaire ?

Comme tout autre indépendant, l’indépendant à titre complémentaire doit payer des cotisations sociales. Nous avons déjà vu

Une première distinction
Il y a lieu de faire une distinction entre l’exemption/la diminution au début de l’activité d’indépendant et plus tard. Dans le premier cas, il s’agit d’une demande provisoire d’exemption/de diminution. Si, après coup, il s’avérait que le revenu réel était supérieur, il y aurait une adaptation des cotisations sociales. Nous avons déjà partiellement abordé le sujet ici, en mentionnant qu’à partir de janvier 2015, les revenus de l’année même serviront de référence.

Diminution des cotisations sociales
Tout est en fait une question de revenus. En tant qu’indépendant à titre complémentaire, vous n’êtes pas supposé gagner trop d’argent. Le paiement des cotisations sociales dépendra du montant net que vos activités vous rapportent. N’oubliez pas non plus que, comme pour un indépendant à titre principal, les cotisations sociales sont calculées sur le revenu imposable net de trois ans auparavant. L’indépendant à titre complémentaire bénéficie d’une réduction des cotisations sociales si son activité complémentaire lui a rapporté, pendant l’année de référence, un montant net supérieur à 1.423,89 EUR, mais inférieur à 6.742,06 EUR.

Exemption des cotisations sociales
L’indépendant à titre complémentaire dont le revenu net pour l’année de référence se situait sous le seuil d’exemption, à savoir 1.423,90 EUR, bénéficie d’une exemption totale du paiement de ses cotisations sociales.

Pas d’exemption sans demande !
Attention : vous n’obtiendrez une exemption du paiement des cotisations sociales que si vous le demandez officiellement. Il existe à cet effet plusieurs documents en fonction de votre situation. Ces documents sont disponibles auprès de votre caisse d’assurances sociales ou sur le site Internet de cette institution. La demande d’exemption/de diminution doit également être accompagnée des pièces justificatives qui étayent la demande.

L’indépendant à titre complémentaire peut donc, dans certains circonstances, obtenir une exemption ou une diminution du paiement des cotisations sociales. Il est bon de le savoir.