Droit à l’oubli Google – le cas Malek Mokrani

Au sommaire :

1. L'histoire de Malek Mokrani
2. Le droit à l'oubli Google en chiffre
3. Le temps de réponse
4. Réponse négative ou positive ?
5. Typologie des demandes
6. Conclusion

Mi-novembre 2014, j’avais écrit un article sur le droit à l’oubli de Google. L’article s’intitulait #infographie – Le droit à l’oubli comment ça marche ?.
Une infographie traitait en 4 étapes comment faire une demande de suppression de lien.
Dernièrement, le cas de Malek Mokrani à fait beaucoup de bruit car Google a refusé sa demande malgré les preuves de son usurpation d’identité. Je vous raconte son histoire…

L’histoire de Malek Mokrani

Depuis plusieurs années, Malek Mokrani est victime d’une usurpation d’identité de la part d’un ancien collaborateur.
Cet ancien collaborateur a créé une dizaine de faux compte sur d’autant de site internet différents (site pornographique, réseaux sociaux, etc…), et envoie même des mails injurieux à l’ensemble de ses contacts.

Malek Mokrani a donc décidé de lui faire un procès, qu’il a gagné. Après cela, Marek a fait appel au site forget.me pour faire une demande d’oubli sur Google.

Il fut surpris, après un mois d’attente, de recevoir un refus de la part de Google. Google n’oublie pas de se justifier en envoyant le message suivant :

« Il semble que vous soyez l’auteur du contenu que vous nous avez demandé de supprimer [...] Nous vous recommandons d’utiliser en priorité les moyens de contrôle disponibles sur ce site… »

Malek Mokrani ne comprend pas la réponse de Google, qu’il considère standardisée et robotisée. Pourtant, il n’avait pas hésité à proposer à Google les documents lié à son procès, qui sont d’autant de preuve qu’il a été victime d’usurpation d’identité.

Depuis, Google a annoncé vouloir réétudier son cas pour voir si une erreur a été commise par ses équipes.

Le droit à l’oubli Google en chiffre

Depuis la mise en place du formulaire Google, il y a eu beaucoup d’évolution sur le processus de traitement des demandes. Y a t-il évolution dans le bon sens ?
Voici quelques chiffres :

Le temps de réponse

Mois d’envoi Délai de traitement moyen (en jours)

Juin 56

Juillet 44

Août 26

Septembre 34

Octobre 26

le temps des réponses a été divisé par 2, passant de 56 jours à 26. Mais ce temps est jugé trop long pour beaucoup de victime

Réponse négative ou positive ?

Mois de réponse OUI NON

Juin 57% 43%

Juillet 42% 58%

Août 33% 67%

Septembre 34% 66%

Octobre 29% 71%

Les réponses positives ont beaucoup baissé pour se stabiliser à environ 30%. On voit nettement la baisse au fur et à mesure des mois.

Typologie des demandes

Type de demande % d’URLs

Atteinte à la vie privée 54%

Atteinte à la réputation 13%

Usurpation d’identité 4%

Atteinte à l’image 4%

Procédure pénale 3%

Personne décédée 2%

Atteinte à la présomption d’innocence 1%

Homonymie 1%

Autre 18%

Total 100%

Les cas d’usurpation d’identité sont la troisième catégorie de demande de suppression d’URL (environ 4%) après l’atteinte à la vie privée (54%) et l’atteinte à la réputation (13%). Ce pourcentage peut paraître faible mais il représente environ 3500 demandes reçu par Google, ce qui ne fait pas un petit chiffre.

Conclusion

Cela ne fait que 6 mois que le formulaire a été mis en place et nous pouvons déjà juger des premiers chiffres.
Mais malgré cela, nous ne pouvons faire de réel conclusion du fait du manque de détail de certaines informations.

Dans certains cas comme celui de Marek, je peux dire que les réponses de Google ne prennent pas en compte la réalité.
J’espère que Google pourra améliorer son outil et ses réponses par rapport aux demandes.

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