La taxe foncière sur les terrains à bâtir va exploser à partir de 2015

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Le 15 décembre 2014 
Dans les zones où la demande en logement est très importante, la taxe foncière pour les terrains à bâtir va augmenter en 2015 de 25 %. Cette hausse correspond à une majoration de la valeur locative. La taxe foncière sur les terrains à bâtir va également subir une majoration en 2015 et en 2016 de 5 €/m2. 

Une augmentation qui devrait être portée à 10 €/m2, en 2017. Cette mesure concerne, comme la surtaxe de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, les zones immobilières tendues, dans les secteurs où les Français rencontrent des difficultés pour se loger. 28 agglomérations(1) sont concernées par la hausse de la taxe foncière sur les terrains constructibles. Les terrains agricoles sont exonérés de cette hausse. Les propriétaires fonciers concernés vont voir flamber l’imposition de leur terrain l'an prochain. Jean Perrin, président de l’UNPI, estime dans les colonnes du Figaro à 5 000 € la taxe foncière que devra payer le propriétaire d’une parcelle de 1 000 m2 en zone constructible, contre environ 450 € à 500 € aujourd’hui. A partir de 2017, le propriétaire d’un terrain à bâtir de cette superficie devra donc payer 10 000 au titre de la taxe foncière. Les propriétaires des terrains à bâtir situés hors des secteurs immobiliers tendus ne seront pas nécessairement épargnés. Les communes pourront en effet imposer une hausse fiscale pouvant atteindre 3 €/m2. Les communes concernées par la hausse de la taxe foncière sur les terrains constructibles sont celles soumises à la taxe sur les logements vacants . Les villes des zones A et A bis sont aussi concernées par cette augmentation. Hausse du foncier non bâti : certains propriétaires seront forcés de vendre L’objectif de cette hausse de la taxe foncière est de pousser les propriétaires à vendre leur terrain pour relancer la construction de logements neufs. Le prix de la taxe sur le foncier non bâti sera en effet excessif pour certains propriétaires qui seront forcés de vendre. Une situation difficile pour ceux qui envisageaient de conserver leur terrain pour le transmettre à leurs enfants. Par contre l’impôt dû sur la plus-value réalisée dans le cas de la vente d’un terrain ne devrait pas être aussi élevé que prévu et sera calculé selon la grille de la vente d’un logement. Pour ceux qui cèdent leur terrain avant fin 2015, un abattement de 30 % sur la plus-value sera appliqué. Cette hausse de la taxe foncière n’aurait pas été possible si les prix du foncier n’avaient pas, eux aussi, considérablement augmenté ces dernières années. Sur dix ans, la hausse des prix des terrains en France est exponentielle. Entre 2000 et 2010, les prix des terrains ont augmenté de 88 % en Ile-de-France. Les prix ont explosé partout, sauf dans les régions rurales. En Limousin la hausse est de 44 %, en Auvergne de 69 %. Mais En PACA elle est de 130 % et en Haute-Normandie de 140 %, selon le site Immobilier-danger.com. D'ores et déjà des voix de propriétaires s’élèvent contre cette hausse de la taxe foncière sur les terrains constructibles qu’elles nomment une spoliation et une atteinte au droit de propriété.(1) Liste des agglomérations concernées par la hausse de la taxe foncière des terrains constructibles (source : Le Figaro.fr) : Ajaccio, Annecy, Arles, Bastia, Bayonne, Beauvais, Bordeaux, Draguignan, Fréjus, Genève-Annemasse, Grenoble, La Rochelle, La Tesle-de-Buch-Arcachon, Lille, Lyon, Marseille-Aix-en-Provence, Meaux, Menton-Monaco, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Saint-Nazaire, Sète, Strasbourg, Thonon-les-Bains, Toulon et Toulouse.

http://www.lesclesdumidi.com/actualite/actualite-article-17882976.html