La 15e session plénière du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, qui se tiendra du 27 au 29 mai 2008, sera l'occasion d'un renouvellement des membres de cette instance. Après la ratification des pouvoirs des nouvelles délégations nationales des 47 Etats membres, le Congrès procédera à l'élection de son Président, des présidents de ses deux Chambres, de ses vice-présidents et des présidents de ses quatre commissions statutaires. Le secrétaire général du Congrès sera également élu durant la session.
Pour la première fois, les délégations nationales devront respecter la règle énoncée par la nouvelle Charte du Congrès, adoptée par le Comité des Ministres en mai 2007, selon laquelle chaque délégation doit comprendre au moins 30 % de femmes - critère auquel satisfont désormais toutes les délégations. Le Congrès est la première assemblée politique élue à avoir fixé un tel seuil comme condition de la participation à ses travaux. Les membres du Congrès réfléchiront par ailleurs à l'organisation d'une deuxième session plénière annuelle, conformément à la nouvelle Charte.
L'importance croissante de la dimension sociale des activités du Congrès transparaîtra dans les débats sur l'amélioration de l'intégration des migrants par les politiques locales de logement, la réinsertion sociale des enfants vivant et/ou travaillant dans la rue, l'intégration et la participation des jeunes à la vie locale et régionale, l'approche sociale de la lutte contre le racisme aux niveaux local et régional, et le dialogue interculturel et interreligieux considéré comme une chance pour la démocratie locale.
Le Congrès réaffirmera sa volonté de mettre en place les leviers nécessaires pour relever les défis auxquels nos sociétés sont aujourd'hui confrontées en adoptant des résolutions et des recommandations sur l'action publique territoriale pour une nouvelle culture de l'énergie et sur la consommation responsable et la finance solidaire. Il adoptera également la Charte urbaine européenne II : Manifeste pour une nouvelle urbanité, qui définit un ensemble de principes et de concepts communs permettant aux villes de relever les défis posés à la société urbaine. Ce nouveau texte offre aux citoyens une vision des villes en tant que pôles de diversité, de solidarité, de développement durable et d'innovation.
Dans le cadre de sa mission consistant à suivre la situation et le développement de la démocratie territoriale en Europe, le Congrès examinera la situation de la démocratie locale en Grèce et tiendra des échanges de vues avec des ministres croate et ukrainien sur la démocratie locale et régionale dans leur pays. Les résultats de la mission d'enquête en Belgique concernant la non-nomination des trois bourgmestres en région Flamande, seront également examinés pendant la session.
Il tiendra un débat général sur les moyens de renforcer les activités du Conseil de l'Europe en faveur de la démocratie locale et régionale en Europe et le rôle du Conseil de l'Europe, avec la participation de Mari Kiviniemi, ministre finlandaise de l'Administration publique et des Collectivités locales, qui a été chargée d'élaborer un rapport sur ce thème par les Ministres européens responsables des collectivités locales et régionales à Valence (Espagne) en octobre 2007.
Les membres du Congrès examineront le projet de Charte européenne de la démocratie régionale, texte juridique analogue à la Charte européenne de l'autonomie locale qui sera ensuite soumis pour adoption au Comité des Ministres.
D'autres débats porteront sur la coopération euro-méditerranéenne les politiques fiscales régionales en Europe, les outils électroniques au service des collectivités locales, la démocratie électronique notamment pour les projets d'aménagement urbain, l'identité culturelle régionale et l'enfant dans la ville.
Le président nouvellement élu tiendra une conférence de presse le mardi 27 mai à 14h30 en salle 2 du Palais de l'Europe. Un point presse sera également organisé le jeudi 29 mai à 12 heures en salle 1, avec la participation du président du Congrès et des présidents des deux Chambres.
LES POINTS FORTS DE LA SESSION
Mardi 27 mai
11h00 - 13h00 Hémicycle SÉANCE PLÉNIÈRE
OUVERTURE DE LA SESSION
· Election du Président du Congrès et du Secrétaire Général
· Rapport d'activité du Président sortant
· Allocution de Luc Van den BRANDE (Belgique), Président du Comité des Régions de l'Union européenne
14h30 Conférence de presse du Président du Congrès (Salle 2)
14h30 - 17h00 Hémicycle CHAMBRE DES REGIONS
· Communication du Président sortant Yavuz MILDON (Turquie, PPE/DC)
· Débat sur la démocratie régionale en Grèce
· Débat sur les politiques de finances publiques régionales
14h30 - 17h00 Salle 1 CHAMBRE DES POUVOIRS LOCAUX
· Débat sur les outils électroniques : une réponse aux besoins des collectivités locales
· Débat sur la démocratie électronique et concertation sur les projets urbains
Mercredi 28 mai
10h00 - 12h00 Hémicycle CHAMBRE DES REGIONS
· Communication de Shogo ARAI, Gouverneur de Nara, Japon
· Communication de Sergey MITIN, Gouverneur de la Région de Novgorod, Fédération de Russie, Débat sur le besoin d'identité culturelle régionale
10h00 - 12h00 Salle 1 CHAMBRE DES POUVOIRS LOCAUX
· Débat sur la Charte Urbaine européenne II : Manifeste pour une nouvelle urbanité
· Débat sur l'amélioration de l'intégration des migrants par les politiques locales de logement
· Débat sur la réinsertion sociale des enfants vivant et/ou travaillant dans la rue
Allocution de Lilia VLASOVA, Coordinatrice pour la coopération internationale et les projets spéciaux, Commission d'Etat de la Fédération de Russie pour les questions de la jeunesse
· Débat sur la diplomatie des villes au Japon
Allocution de Kaoru KURATA, Maire de la ville de Ikeda (Osaka)
14h00 - 19h00 Hémicycle SÉANCE PLÉNIÈRE
· Débat sur le projet de Charte européenne de la démocratie régionale
· Débat sur le prix des Régions du Congrès du Conseil de l'Europe en partenariat avec DEXIA
· Débat sur la démocratie locale et régionale en Ukraine
Allocution de Vasil KUYBIDA, Ministre du Développement régional et de la Construction, Ukraine
· Débat sur la démocratie locale et régionale en Croatie
Allocution de Antun PALARIC, Secrétaire d'Etat, Bureau d'Etat central pour l'Administration, Croatie
· Débat sur la coopération euro-méditerranéenne
Allocution de Omar EL BAHRAOUI, Maire de la Ville de Rabat, Président de l'Association Nationale des Collectivités Locales du Maroc
· Débat sur le règlement intérieur du Congrès et des Chambres
Jeudi 29 mai
10h00 - 12h30 Hémicycle SÉANCE PLÉNIÈRE
· Débat sur la démocratie et la gouvernance locale dans le Sud-est de l'Europe : le rôle des ADL
· Débat sur la démocratie locale et régionale en Europe : le rôle du Conseil de l'Europe
Allocution de Mari KIVINIEMI, Ministre de l'Administration publique et du gouvernement local de Finlande
· Débat sur les enfants d'Europe : L'enfant dans la ville / L'Intégration et la participation des jeunes à la vie locale et régionale
· Débat sur le partenariat entre les pouvoirs locaux et régionaux et les ONG dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
12h00 Briefing de presse du Président du Congrès et des présidents des chambres (Salle 1)
14h00 -16h30 Hémicycle SEANCE PLÉNIÈRE
· Débat sur la coopération interrégionale - L'Euro-région adriatique
· Débat sur l'action publique territoriale : pour une nouvelle culture de l'énergie
· Débat sur la consommation responsable et la finance solidaire
· Débat sur le dialogue interculturel et interreligieux : une chance pour la démocratie locale
· Débat sur l'approche sociale de la lutte contre le racisme aux niveaux local et régional
Pour plus d'informations :
Veuillez consulter le site web du Congrès www.coe.int/congress
Des informations complémentaires figurent également dans le dossier spécial www.coe.int/congress-session/fr
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