Ce qu’il faut savoir sur le programme 169 et les harkis !

Ce qu’il faut savoir sur le programme 169 et les harkis !

Lors du compte rendu de la commission des affaires sociales le mardi 25 novembre 2014 sur la loi des finances 2015, sont détaillés la mission « Anciens combattants, mémoires et liens avec la Nation ».

Le programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » constitue l'essentiel soit 95 % du budget de la mission. Avec 2,6 milliards d'euros en 2015, il assure le financement des principales mesures qui constituent l'expression du droit à réparation : la retraite du combattant, les pensions militaires d'invalidité (PMI), les droits liés à ces dernières (soins médicaux gratuits, etc.) et la majoration des rentes mutualistes. Il diminue de 5,4 % sur un an, conséquence directe du vieillissement de ses bénéficiaires, qui seront 70 000 de moins en 2015 qu'en 2014.

Les actions menées en faveur des harkis et des rapatriés ont été rattachées en 2014 au programme 169. Dans le cadre du plan d'action en faveur des harkis annoncé par le Gouvernement, l'allocation de reconnaissance que touchent sous forme de rente 6 200 d'entre eux est revalorisée de 5 % par l'article 49 du PLF, passant de 3 248 à 3 415 euros par an, pour un coût d'un million d'euros. Je (Jean-Baptiste Lemoyne) vous avoue que cette disposition est surtout évoquée par les intéressés comme une « mesurette », eux qui attendent surtout la reconnaissance morale de l'abandon et du massacre des harkis.

En chiffre, à ce jour 6200 harkis pour un total de 1 million d’euros sur les 2.6 milliards d’euros du programme 169 soit 0.038%. Le rapporteur évoque une mesurette !

Dans ce rapport, Mme Elisabeth Doineau évoque la situation des harkis qui sont des sacrifiés de notre république : des efforts doivent être faits par chacun d'entre nous en leur faveur.

Mme Colette Giudicelli. insiste sur les harkis, qui sont nombreux dans son département. Leur donner 167 euros de plus par an est très largement insuffisant. Ils sont arrivés en France dans la misère, après que nombre d'entre eux aient été massacrés malgré leur uniforme français. Aucun parti politique n'a fait ce qu'il devait à leur encontre, et je suis choqué que la mesure proposée aujourd'hui n'aille pas plus loin.

Mme Catherine Génisson est très consciente du devoir particulier vis-à-vis des harkis. C'est l'une des premières fois qu'on traite officiellement de cette question, avec un plan sur trois ans afin leur offrir une reconnaissance digne des services qu'ils ont rendus à la Nation.

Attendez ce que dit le rapporteur : M. Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur pour avis dit que les associations représentant les harkis ne veulent pas l'aumône, mais une véritable reconnaissance. Elle devrait même être plus morale que financière. Il nous appartient de corriger les erreurs du passé à ce sujet.

M. Jean-Baptiste à nos yeux exprime une maladresse entre la moralité et l’indemnisation. Il est nécessaire de diminuer l’enveloppe financière aux mesurettes et clore le dossier par une vraie reconnaissance….

Affaire à suivre…