Hépatite B, sclérose en plaques et lien de causalité

Un important revirement de jurisprudence va permettre l’indemnisation de nombreuses victimes.
L'hépatite B chronique serait une des principales causes de mortalité dans le monde.
Pour cette raison, une vaste campagne de vaccination a été réalisée en France, à compter de 1994 (le tiers de la population française aurait été ainsi vacciné).
Or, certaines des personnes vaccinées ont subi des effets secondaires neurologiques. Selon certaines estimations, un millier de scléroses en plaques serait apparues, suive à ces vaccinations.
Pour cette raison, la campagne de vaccination a été suspendue en 1998.
A partir de 1997, ont été déposées plusieurs plaintes pénales. A la fin de janvier 2008, des responsables de deux laboratoires ayant mis au point et commercialisé le vaccin, ont été mis en examen jeudi pour "tromperie aggravée".
En 2005, la Cour de justice de la République avait classé sans suite une plainte pour "mise en danger de la vie d'autrui" visant les ex-ministres de la Santé.
En septembre 2003, la Cour de cassation rendait un arrêt indiquant que le lien entre la vaccination et la sclérose en plaque ne pouvait être tenu pour acquis(Cour de cassation - chambre civile 1 - Arrêt de cassation du mardi 23 septembre 2003 - N° de pourvoi : 01-13063 - Publié au bulletin ).
Cette solution était fréquemment rappelée par la Cour de cassation (par exemple :Cour de cassation - chambre civile 1 - Arrêt de rejet du mardi 27 février 2007 - N° de pourvoi : 06-10063 - Non publié au bulletin).
Ce lien de causalité a pourtant été pris en compte en 2007 par le Conseil d'Etat dans le cas d'une infirmière atteinte d'une sclérose en plaques, à la suite d'une vaccination obligatoire contre l'hépatite B (Conseil d'État - N° 267635 - Publié au recueil Lebon - 5ème et 4ème sous-sections réunies - lecture du vendredi 9 mars 2007).
En outre, certaines Cour d’appel résistaient (Cour d'appel de Lyon - chambre civile 1 - Audience publique du jeudi 22 novembre 2007 - N° de pourvoi : 06/02450 - Publié par le service de documentation de la Cour de cassation).
Ces dans ces conditions que la première chambre civile a rendu deux importants arrêts de cassation.
Il s’agit d’un revirement de jurisprudence.
Dans le premier arrêt, elle décide qu’il incombait a la Cour d’appel d'apprécier la relation causale prétendue entre le vaccin et l'aggravation de la maladie à l'époque du dernier rappel de vaccination, en recherchant si, à cette époque, la présentation du vaccin mentionnait l'existence de ce risque.
Le second arrêt est plus explicite : La Cour indique que la preuve du dommage, du défaut et du lien de causalité entre le défaut et le dommage, peut résulter de présomptions, pourvu qu'elles soient graves, précises et concordantes ;
Cour de cassation - Première chambre civile - Arrêt de cassation n° 221 du 22 mai 2008 - 06-14.962
Vu l’article 1382 du code civil, interprété à la lumière de la directive n°85/374/CEE du 25 juillet 1985 ;
Attendu que M. X..., qui avait déjà présenté, en 1991 et 1992, des paresthésies de la main gauche, a connu une aggravation de ses troubles, à la fin du mois d’août 1993 et pendant l’automne 1993, à la suite de trois injections du vaccin Engerix B contre l’hépatite B, effectuées en mai, juin et juillet 1993, et après un rappel en juin 1994, l’ensemble du tableau symptomatique conduisant au diagnostic de la sclérose en plaques ; que les consorts X... ont assigné en responsabilité la société Smithkline Beecham, fabricant du vaccin mis en circulation en décembre 1989 ;
Attendu que pour débouter les consorts X... de leurs demandes, l’arrêt, après avoir reconnu l'imputabilité du vaccin Engerix B dans l'aggravation de la maladie de M. X..., retient que ce vaccin n'était pas défectueux et présentait la sécurité légitimement attendue du grand public au moment de sa mise en circulation au regard de sa présentation, dès lors qu'à cette époque il n'existait aucune preuve épidémiologique d'une association causale significative entre la vaccination contre l'hépatite B et la pathologie de la sclérose en plaques, de sorte que les conditions de mise en jeu de la responsabilité de la société Laboratoire Glaxosmithkline n'étaient pas réunies au regard de la directive européenne ;
Qu'en se déterminant ainsi tout en relevant que l'édition pour 1994 du dictionnaire Vidal mentionnait au titre des effets indésirables la survenue exceptionnelle de sclérose en plaques, de sorte qu'il lui incombait d'apprécier la relation causale prétendue entre le vaccin et l'aggravation de la maladie à l'époque du dernier rappel de vaccination, en recherchant si, à cette époque, la présentation du vaccin mentionnait l'existence de ce risque, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard du texte susvisé ;
(La décision attaquée : Cour d'appel de Versailles - ct0196 - Audience publique du vendredi 17 mars 2006 - Publié par le service de documentation de la Cour de cassation).
Cour de cassation - Première chambre civile - Arrêt de cassation n° 223 du 22 mai 2008 - 06-10.967
Vu l'article 1353 du code civil, et l'article 1147 du même code interprété à la lumière de la directive n° 85-374 du 25 juillet 1985 ;
Attendu que M. X..., qui avait été vacciné, le 27 novembre 1997, contre l'hépatite B par M. Y..., médecin, au moyen d'une injection du vaccin Engerix B 20, a ressenti, peu après, d'importants troubles qui ont conduit, en juin 1998, au diagnostic d'une maladie inflammatoire démyélinisante du système nerveux central de type sclérose en plaques ; qu'imputant l'apparition de cette maladie à la vaccination, M. X... que la CPAM de la Haute-Garonne a été appelée en cause ;
Attendu que pour débouter M. X... de ses demandes, après avoir relevé qu'âgé de vingt ans et en bonne santé au moment de la vaccination, M. X... n'était pas porteur de facteurs favorisants connus, et que la sclérose en plaques avait été diagnostiquée, en juin 1998, quelques mois après sa vaccination, l'arrêt retient que le collège d'experts qui l'avait examiné indiquait que l'étude des cas notifiés, les données de pharmacovigilance et les études de cas témoins à disposition ne permettaient pas d'affirmer de façon certaine l'existence d'une relation entre la vaccination contre l'hépatite B et la survenue d'une sclérose en plaques ; que s'il existe un risque, il est minime et peut être lié à des facteurs personnels ; que, par ailleurs, la sclérose en plaques est d'étiologie inconnue, et reste une maladie mystérieuse à forte composante auto-immune ; qu'enfin, la seule éventualité d'un risque d'apparition de la maladie en relation avec la vaccination litigieuse ne pouvait suffire à démontrer le lien de causalité direct, de nature à engager la responsabilité du producteur du vaccin ;
Attendu, cependant, que si l'action en responsabilité du fait d'un produit défectueux exige la preuve du dommage, du défaut et du lien de causalité entre le défaut et le dommage, une telle preuve peut résulter de présomptions, pourvu qu'elles soient graves, précises et concordantes ;
D'où il suit qu'en se déterminant comme elle l'a fait, sans rechercher si les éléments de preuve, qui lui étaient soumis par M. X..., constituaient, ou non, des présomptions graves, précises et concordantes du caractère défectueux du vaccin litigieux, comme du lien de causalité entre un éventuel défaut et le dommage subi, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ;
(La décision attaquée : Cour d'appel de Toulouse - ct0038 - Audience publique du lundi 7 mars 2005 - Publié par le service de documentation de la Cour de cassation).
A consulter :
Sur le site de l’AFP : Hépatite B: des responsables de laboratoire mis en examen pour "tromperie aggravée" - 31 janv. 08
Sur http://www.doctissimo.fr/ : Hépatite B et sclérose en plaques : la fin d'une polémique ? - Février 2001 (article faisant état de deux études qui « semblent totalement disculper le vaccin de l'hépatite B »)
Sur http://www.aavac.asso.fr : " Augmentation significative du risque de sclérose en plaques "L'étude de Hernan présentée au 19ème Congrès International de Pharmaco-épidémiologie de Chicago en août 2003 vient d'être publiée.
Sur ce même site : Consequences de l'étude de HERNAN sur les vaccinations Cette étude entre en contradiction avec une dizaine d'études précédentes, parmi lesquelles figurent celles financées par les laboratoires mis en cause.
Sur le site de l’OMS : Vaccination contre l’hépatite B et sclérose en plaques