La loi Pinel qui est entrée en vigueur le 1er septembre 2014, est elle plus intéressante que la loi Duflot à laquelle elle succède ? Et si oui les investisseurs doivent-ils s’y intéresser ?
Avantages de la loi Pinel sur la loi Duflot
En achetant un logement neuf ou en état futur d’achèvement, entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016, un investisseur pourra bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu allant de 12 à 21% du montant de l’acquisition selon la durée de location du bien.
Ainsi, quand la loi Duflot offrait uniquement 18% de réduction répartis sur 9 ans, la loi Pinel elle permet de bénéficier de 12% de réduction si on ne choisit de louer que 6 ans, 18% pour 9 ans de location ou encore 21% pour 12 années.
Un des autres, gros, avantages de la loi Pinel, est qu’il est permis au propriétaire de louer à des membres de sa famille, ce qui était formellement interdit en loi Duflot. Ainsi on peut tout à fait imaginer qu’un investisseur achète un appartement qui sera loué pendant plusieurs années par ses enfants dans le cadre de leurs études, tout en permettant à l’investisseur de bénéficier de la réduction d’impôt.
Un autre avantage non négligeable concerne ceux qui investiront dans un bien immobilier situé Outre-mer. Comme avec la loi Duflot, un investissement Outre-mer permet de bénéficier d’une réduction d’impôt majorée de 11 points (soit 23% pour une durée locative de 6 ans, 29% pour une durée de location de 9 ans et 32% pour une durée de 12 ans). Mais surtout, et c’est nouveau, < href="http://www.la-fiscalite.com/defiscalisation/plafond-du-pinel-outre-mer-porte-18-000-euros-2299" title="plafond des niches fiscales est porté à 18.000 euros en Pinel Outre-mer">le plafond des niches fiscales est repoussé de 10.000 à 18.000 euros dans le cas d’un investissement en Pinel Outre-mer.
On le constate donc, investir avec la loi Pinel en 2014, 2015 ou 2016 présente donc des avantages certaines pour les investisseurs que ce soit en terme de fiscalité ou de souplesse.
Enfin, dernier avantage conséquent, il est possible de donner un logement acheté dans le cadre de la loi Pinel à ses enfants avec un abattement supplémentaire de 100.000 euros : l’abattement de 100.000 € permettant de ne pas payer de droits est ainsi porté à 200.000 €.
Rappelons cependant que, comme avec la loi Duflot, il est nécessaire de respecter des critères de localisation du bien qui doit être dans une des 4 zones définies, ainsi que des plafonds de loyers et de ressources des locataires qui varient selon les zones.