L’indépendance thérapeutique de la France est un enjeu national.

Question orale n° 0965S

M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le devenir de l'entreprise Sanofi.

Sanofi représente 30 à 40 % du potentiel national de l'industrie pharmaceutique française et a une importante activité internationale. Le résultat net de ses activités a été de 6,8 milliards euros en 2013 et les projections sur 2014 laissent envisager une progression de 5 % de celui-ci. La rentabilité de Sanofi est estimée, par les économistes, parmi les meilleures de l'industrie pharmaceutique dans le monde. Elle est parmi les premières capitalisations boursières au " CAC 40 " et, rien qu'en 2013, elle a reçu 136 millions d'aides publiques (crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) et crédit impôt recherche(CIR), sans parler du fait que l'industrie pharmaceutique est financée en France à travers la sécurité sociale.

En outre, Sanofi redistribue une très grande part de ses bénéfices aux actionnaires. En même temps cette entreprise a, depuis 2008, procédé à plus de 5 000 suppressions d'emploi. Ces dernières années ces licenciements ont été grandement facilités par la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi. Sa direction vend, ferme et cède des sites et des activités sans se soucier ni des salariés, ni de la sécurité sanitaire, ni même de l'indépendance thérapeutique du pays et du maintien de son potentiel scientifique et industriel.

Face à cette situation préoccupante nombre de salariés et de leurs représentants expriment l'exigence d'un véritable contrôle des fonds publics, CICE et CIR, et même la réaffectation de ceux-ci en faveur de la recherche publique et de programmes scientifiques prioritaires ayant été clairement positionnés sur des pathologies bien identifiées.

Au vu de la situation et des fonds publics reçus, ils estiment également que les pouvoirs publics doivent, en toutes circonstances, s'opposer aux suppressions d'emploi décidées par la direction.

Il lui demande ce que le Gouvernement compte faire face à ces demandes.

Il lui demande également, plus généralement, au vu des effets préjudiciables de la loi dite de sécurisation de l'emploi qui apparaissent de plus en plus au grand jour et dont Sanofi est tristement symbolique, s'il ne serait pas souhaitable d'abroger cette loi et d'inscrire, rapidement, à l'ordre du jour du Parlement un projet de loi interdisant les suppressions d'emploi pour les entreprises bénéficiaires et/ou reversant des dividendes à ses actionnaires.