Un travailleur qui possède une assurance de groupe auprès de son employeur mais change d’emploi peut, sous certaines conditions, poursuivre son assurance de groupe à titre individuel. Voici ces conditions.
Pour que le travailleur en question puisse poursuivre le contrat à titre individuel et que les primes lui donnent droit à un avantage fiscal, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Il devait être salarié.
- Il doit avoir été affilié au plan de pension de son précédent employeur pendant un minimum de 42 mois.
- Il doit toujours être salarié. Si le travailleur donne sa démission pour s’installer comme indépendant, il n’entrera alors plus en ligne de compte pour une poursuite individuelle.
- Il ne peut pas bénéficier d’un plan de pension du deuxième pilier auprès de son nouvel employeur.
Si toutes ces conditions sont remplies, le travailleur concerné pourra continuer à verser des primes assorties d’un avantage fiscal, avec un maximum de 2.280 euros pour 2014.
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