Premier rapport de la Commission permanente de révision des programmes, la pointe de l’iceberg

Je savais que les finances publiques étaient mal gérées, mais j’étais loin de m’imaginer ce qui en est en réalité. En quelques semaines seulement la Commission permanente de révision des programmes a trouvé 2,3 milliards de dollars gaspillés annuellement. Si cinq commissaires, secondés par une douzaine de consultants et d’assistants peuvent trouver 2,3 milliards de gaspillages en quelques semaines de travail, sans même regarder les mastodontes de la santé et de l’éducation, imaginé l’ampleur réelle du problème.
Il y a tellement de programmes que personne ne sait exactement combien il y en a, à quoi ils servent et encore moins quels sont les chevauchements et les dédoublements entre les ministères et les organismes gouvernementaux. Des milliers de fonctionnaires travaillent sans relâche à gérer tous ces programmes sans se préoccuper de savoir s’ils servent à quelque chose, mais tout en s’assurant de protéger la chasse gardée de leur ministère ou organisme. C’est la tour de Babel à la sauce québécoise.
Dans ce premier rapport, la Commission a concentré ses efforts sur trois domaines en particulier : les transferts aux municipalités, les coûts du régime de garderies subventionnées et les subventions au régime de l’assurance stabilisation des agriculteurs.
Depuis dix ans le taux de croissance annuelle des dépenses municipales atteint près de 6 %. Plus du double de la somme de la croissance de la population et de l’inflation. Les fonctionnaires municipaux gagnent, incluant les avantages sociaux, 38 % de plus que les fonctionnaires provinciaux. Bien entendu, la comparaison aux employés des entreprises privées serait encore plus odieuse.
Mais pourquoi en serait-il autrement? Depuis 40 ans les élus municipaux achètent la paix syndicale en leur accordant le beurre et l’argent du beurre. Ensuite, ils vont pleurer à Québec pour renflouer les coffres de la ville en menaçant les élus d’augmenter les impôts fonciers et de les en blâmer s’ils refusent.  Il est vrai que la manie de Québec d’infantiliser les élus municipaux leur fournit une belle excuse. Mais, quelles que soient les raisons de ce fiasco, il est urgent de renverser la vapeur.
Les services de garde subventionnés sont devenus un puits sans fond.  Entre 2003-2004 et 2014-2015, la subvention gouvernementale aux services de garde  est passée de 1,3 milliard de dollars à 2,4 milliards de dollars, une augmentation de près de 80 %. Le coût moyen pondéré d’une place de garde subventionnée est passé de 36 $ par jour à près de 47 $ par jour, une hausse de près de 30 %, bien au-delà de l’inflation.
Mais le pire c’est qu’en maintenant les tarifs bas, le Québec se prive de 150 millions de transferts du gouvernement fédéral. C’est  irresponsable. Pour récupérer cet argent, il faudrait augmenter les tarifs à 35 $ par jour. À première vue cette augmentation peut paraître drastique, mais la plupart des familles y gagneraient. Les réductions et les crédits d’impôt leur permettraient de récupérer plus que la différence entre le tarif actuel et le tarif proposé.  Malheureusement, le gouvernement Couillard a manqué de courage et a préféré moduler les tarifs et les limiter à un maximum de 20 $ par jour. Résultat : le Québec perd 130 millions de transferts fédéraux. Il fallait seulement se pencher un peu pour les ramasser. Mais que voulez-vous la politique a ses raisons que la raison ne peut pas comprendre.
Les commissaires concluent que l’aide gouvernementale aux agriculteurs est trop généreuse. En pourcentage des recettes monétaires, elle est de 38 % supérieure à celle de l’Union européenne, de 36 % supérieure à celle des pays de l’OCDE, trois fois plus élevée qu’aux États-Unis et deux fois plus élevée que dans les autres provinces canadiennes. La Commission recommande donc de réduire de 300 millions de dollars les subventions à la Financière agricole.
De plus, ce programme a des effets pervers dommageables pour l’industrie agricole. Les entreprises rentables reçoivent une compensation supérieure à leur déficit réel, alors que la compensation est insuffisante pour les entreprises qui en ont vraiment besoin. Pire, plusieurs agriculteurs ne gèrent plus en fonction de l’amélioration de leur productivité, mais en fonction des critères du Programme d’assurance stabilisation.
Enfin, selon la Commission, il serait possible de réduire de dix milliards de dollars les dépenses de l’État simplement en ramenant les dépenses du Québec au même niveau que celui de l’Ontario. Pourquoi avons-nous plus de programmes, plus de fonctionnaires, plus de politiciens, plus de maires que les Ontariens? Sommes-nous mieux servis? Jouissons-nous d’une qualité de vie supérieure? À bien des égards, c’est plutôt le contraire.
Dix milliards,  c’est certainement un minimum, car l’État ontarien n’est pas particulièrement efficace dans sa gestion des fonds publics.