Une des mesures sans aucun doute les plus commentées est le transfert du bonus-logement du niveau fédéral vers les régions. Le système va sans conteste changer et il y aura même des différences d’une région à l’autre.
Flandre
- Les avantages fiscaux resteront les mêmes pour :
- les contrats conclus avant le 1er janvier 2015 ;
- les emprunts conclus après le 1er janvier 2015 et servant à refinancer un emprunt conclu entre 2005 et 2015. Que l’emprunt de refinancement soit conclu auprès du même organisme de crédit ou auprès d’une autre banque ne changera rien.
Les plafonds fiscaux ne seront plus indexés.
- Les contrats conclus à partir du 1er janvier 2015 seront soumis à un nouveau règlement :
- Le montant maximum sera sensiblement moins élevé qu’avant : 2.360 € au lieu de 3.120 €.
- L’avantage fiscal s’élèvera à 40 % (au lieu du taux marginal).
- Un bien immobilier ne pourra servir plus de deux fois pour le bonus-logement.
Bruxelles
- Les avantages fiscaux resteront les mêmes pour les contrats conclus jusqu’en 2016 inclus. Une réforme fiscale pourrait intervenir par la suite.
Wallonie
- Les avantages fiscaux resteront les mêmes pour les contrats conclus avant le 1er janvier 2015.
- Le sort des crédits à partir du 1er janvier 2015 n’est évoqué qu’à mots couverts. On semble se diriger vers un plafonnement à 40 % de l’avantage sur les nouveaux contrats à partir du 1er janvier 2015.
Des aménagements interviendront sans aucun doute encore au cours des prochains mois et semaines. Nous vous en dirons plus dès que nous aurons de plus amples informations.