Une des stratégies envisageable pour réduire la taxation est la donation des titres issus de la levée des plans de stock-options.
Pour les plans attribués avant le 20/06/2007, la plus-value d’acquisition pourrait être totalement exonérée d’impôt dans la mesure où les actions reçues en contrepartie de la levée des options, seraient données aux enfants préalablement à leur cession.
Au regard des droits de donation sur la valeur des actions données, chaque enfant bénéficie d’un abattement de 100.000 € sur la part qui lui est donnée. Cet abattement se régénère tous les 15 ans. Par conséquent, à condition qu’aucune donation n’ait été réalisée au cours des 15 dernières années, il est possible de donner des actions à chaque enfant à hauteur de 100.000 € en totale franchise de droit de donation. Cette donation aurait ainsi pour effet de « purger » la plus-value existante sur les actions données puisque les actions seraient transmises aux enfants pour leur valeur vénale.
Les enfants seraient ainsi propriétaires des actions et ils pourraient alors les céder sous peu pour une valeur identique à celle indiquée dans l’acte de donation.
Concernant les plans attribués à compter du 20/06/2007, le régime d’imposition de la plus-value d’acquisition ayant changé, une donation des actions préalablement à leur cession ne permet plus d’exonérer la plus-value d’acquisition qui reste taxable.
Attention, cela doit être fait en coordination avec votre notaire.
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