L'ordre du jour de la prochaine réunion de la Commission juridique de l'Institut de l'économie circulaire. Il est donné à titre prévisionnel et est susceptible de modifications en fonction de l'actualité juridique.
1. Actualité législative et réglementaire
- Réforme territoriale : point sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (articles 5 à 7 uniquement : plan régional déchets et SRADDT nouvelle formule).
- Gaz à effet de serre fluorés : point sur l’entrée en vigueur du règlement sur les gaz à effet de serre fluorés au 1er janvier 2015.
- Carrières : point sur le projet de décret relatif aux schémas régionaux des carrières
- D3E : Point sur les arrêtés du 8 octobre 2014 et sur l’avis du 27 novembre 2014 relatif au champ d'application de la filière de responsabilité élargie du producteur des déchets d'équipements électriques et électroniques
- Véhicules électriques : point rapide décret n° 2014-1313 du 31 octobre 2014 pris pour l'application de la loi n° 2014-877 du 4 août 2014 facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public
- Simplification administrative : point rapide sur les décrets « silence vaut accord » en ce qu’ils concernent les procédures énergie et déchets
2. Actualité jurisprudentielle
- Déchets : Point sur la jurisprudence administrative relative au propriétaire détenteur de déchets
- Marchés publics : point sur le référé précontractuel et les marchés publics relatifs aux déchets.
- Préjudice d’anxiété : point sur la jurisprudence récente.
Arnaud Gossement
Président de la Commission juridique de l'Institut de l'économie circulaire