Aquitaine: ce que financera le contrat État-Région

Le montant des engagements de l’État sur cinq ans est connu. La Région dit non.

 Après le sourire du transfert des fonds structurels à la Région, la grimace pour le contrat de projet État-Région ? © Photo Thierry DavidPublié le 02/12/2014 par Jean-Bernard Gilles http://www.sudouest.fr/2014/12/02/ce-que-financera-le-contrat-etat-region-1754874-2780.php
Il est arrivé. Les services du Premier ministre ont enfin adressé au préfet de région Michel Delpuech son mandat de négociation. Celui qui conduira à la signature du contrat de projet avec le Conseil régional pour la période 2015-2020. Et qui actera donc les investissements les plus importants pour le développement économique des cinq départements aquitains. Premier constat, il n'est pas neutre. Les services de l'État en région disposent d'une enveloppe de 606 millions d'euros à négocier. Avec les 520 millions d'euros que l'Aquitaine pourrait mettre de son côté sur la table, on arrive à un montant voisin du milliard d'euros des crédits des divers fonds européens qui seront - pour la période 2014-2020 - pour la première fois gérés par le Conseil régional. En ces périodes d'euroscepticisme croissant, cette réalité financière mérite d'être soulignée.

Les universités à la diète

Deuxième constat qui traduit la volonté politique gouvernementale, le volet mobilité durable - les transports ferroviaires surtout (hors financement de la LGV) - mobilisera 320 millions d'euros, tandis que celui de la transition énergétique pointe en deuxième place avec près de 187 millions d'euros. À noter que le volet routier est à la hausse avec le financement prévu de la mise à deux fois trois voies de la rocade de Bordeaux et de la déviation d'Oloron-Sainte-Marie, deux chantiers majeurs qui disposent donc de leur crédit d'intervention.
Troisième volet, peut-être le plus inquiétant pour le Conseil régional : la faiblesse des crédits à venir, dans le cadre de ce contrat, pour l'enseignement supérieur et la recherche. Le phénomène est général sur tout le territoire national. Les présidents de Région s'en étaient émus auprès de Manuel Valls apparemment en vain. Le préfet aura en main 14 millions d'euros à contractualiser sur les cinq ans. « Nous avons des demandes de toutes les universités de la région de l'ordre du milliard d'euros », indique ce bon connaisseur du dossier.
Ce qui ne veut pas dire que seuls 14 millions d'euros seront dépensés dans ce secteur stratégique. On touche d'ailleurs là à une évolution significative, voire une rupture, dans la relation entre l'État et les Régions. Sur le volet recherche, des contrats spécifiques seront négociés, hors du contrat de projet. Les services du Premier ministre insistent aussi sur les investissements d'avenir (le grand emprunt) et ceux de BPI France pour ce qui est de la politique de l'innovation. D'une certaine façon, le préfet n'est plus le seul décideur sur un nombre croissant de sujets car il doit laisser la main à des agences ou des structures nationales comme le Commissariat général à l'investissement (CGI).
Les crédits de l'Ademe pour la gestion de l'énergie et ceux de l'Agence de l'eau Adour-Garonne sont d'ailleurs intégrés au mandat de négociation du préfet. Mais ce dernier ne dispose pas, par autorité, de ces crédits.

Contourner la Région ?

L'État, dont les moyens se raréfient, fonctionne, de surcroît, de plus en plus par appel à projets centralisés pour le renouvellement urbain par exemple ou la politique rurale. Il en sera de même en Aquitaine pour le fameux projet « usines du futur », un des dossiers qui tient le plus à cœur au président Alain Rousset. La Région pourra accéder à une partie des 10 millions d'euros de crédit mais à partager avec quatre autres territoires pilotes ainsi que le Limousin et Poitou-Charentes. Les grandes régions pointent déjà le nez dans le document de Matignon. Il faudra donc partager. « Je ne signerai pas ce contrat sur ces bases », a déjà indiqué Alain Rousset.
Mais le fonds Barnier pour les travaux sur le littoral est abondé. Le haut débit pour le Lot-et-Garonne, la Dordogne et les Landes y figure aussi. Euratlantique et certains projets culturels de la Ville de Bordeaux sont au programme. Tout comme les projets du Pays basque (office de la langue, institut culturel).
L'État s'adresse aussi directement aux territoires. Comme pour contraindre, en dépit de plus faibles marges de manœuvre, le Conseil régional à signer. La négociation ne fait que commencer.