Rythmes scolaires : enfin l’aide aux communes

Cette fois, c’est officiel. Manuel Valls a annoncé, ce jeudi, devant le Congrès des maires de France , que l’aide de l’Etat aux communes pour financer les activités périscolaires serait « pérennisée au-delà de l’année 2015-2016 ». Le fonds d’amorçage s’appellera désormais « fonds de soutien aux communes », a indiqué le Premier ministre qui a dit avoir « entendu » leur besoin « d’être accompagnées » dans la mise en œuvre de la réforme. L’annonce, le 30 octobre, par Manuel Valls, du prolongement du fonds d’aide de l’Etat pour la seule année 2015-2016 (50 euros par an et par enfant pour la plupart des communes, majorés de 40 euros pour les communes pauvres) n’avait pas suffi à apaiser les inquiétudes des élus.

La ministre de l’Education nationale avait laissé entrevoir mercredi cette pérennisation de l’aide de l’Etat , en réclamant un fonds d’accompagnement des communes, et non un simple fonds d’amorçage. Un changement de cap du gouvernement, alors qu’en octobre dernier, à l’Assemblée nationale, Najat Vallaud-Belkacem expliquait encore que la vocation du fonds d’amorçage était, comme son nom l’indique, d’amorcer une aide et non de la rendre pérenne.

Calmer le jeu au plus vite

L’annonce du gouvernement intervient alors que les élus se plaignent par ailleurs d’une « baisse dramatique » de leurs dotations. Toutes les associations d’élus ont bataillé depuis deux ans pour que l’aide de l’Etat soit gravée dans le marbre. « Nous étions opposés à la semaine de quatre jours, il est désormais fondamental de pouvoir gérer la semaine de quatre jours et demi », insistait ce jeudi Pierre-Alain Roiron, de l’Association des maires de France (AMF). La semaine dernière, l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) avait aussi mis la pression . Si l’aide de l’Etat n’est pas pérennisée, les activités périscolaires deviendront systématiquement payantes, avaient prévenu les élus des grandes villes. Le gouvernement Valls a donc choisi de calmer le jeu au plus vite, plutôt que de relancer la bataille des rythmes qui avait sur-occupé l’ex-ministre de l’Education Vincent Peillon et le gouvernement Ayrault.

Une nouvelle contrainte : le plan éducatif local

Le dossier des rythmes scolaires n’est pour autant pas clos. Les maires redoutent en effet une nouvelle contrainte. Car l’aide de l’Etat, comme l’a dit Manuel Valls le 30 octobre, est désormais conditionnée à la mise en place d’un plan éducatif local (PEDT). « Il ne faut pas que ce plan soit exigé tout de suite, il ne faut pas que cette exigence plombe les maires et les mette à nouveau en difficulté », prévenait ce jeudi la députée UMP Annie Genevard. On ne peut pas à nouveau charger la barque en exigeant de nous des conditions supplémentaires pour accéder au fonds d’amorçage. »
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