Épargne-pension : qu’est-ce qui change ?

L’épargne-pension est un produit très apprécié pour épargner en vue d’une pension complémentaire tout en bénéficiant d’un bel avantage fiscal. L’accord de gouvernement fédéral annonce d’ores et déjà un changement de la fiscalité de l’épargne-pension. Celui-ci sera à la fois positif (pour la plupart) et négatif.

Positif : baisse de l’imposition finale

• Jusqu’à présent, un impôt de 10 % était prélevé au 60^e anniversaire de l’épargnant. Cela va changer. Au cours des cinq prochaines années, un impôt de 1 %, calculé sur la base de la réserve au 31 décembre 2014, sera chaque fois perçu. Au 60^e anniversaire de l’épargnant, un impôt de 3 % sera encore appliqué. Au total, la pression fiscale sur l’épargne-pension diminuera donc pour la plupart des épargnants, ce qui est naturellement une bonne nouvelle.
• Ce règlement risque toutefois d’être moins avantageux pour ceux qui pratiquent déjà l’épargne-pension depuis assez longtemps (depuis les années 80 par exemple) et ont parfois enregistré des rendements de plus de 6 % par le passé. Cela est lié au fait que le calcul de l’impôt tenait compte jusqu’à présent d’un rendement fictif de 4,75 %. Les rendements actuels sont sensiblement plus faibles, alors qu’ils étaient plus élevés voici plusieurs dizaines d’années…

Négatif : abaissement du plafond

• Côté négatif, le plafond fiscal sera ramené de 950 à 940 €, peut-être déjà pour 2014. Celui qui a déjà versé 950 € dans son contrat d’épargne-pension cette année ne pourra donc indiquer que 940 € dans sa déclaration. De quoi vous priver naturellement de quelques euros d’avantage fiscal.

En particulier

Si vous avez 58 ans, vous serez encore soumis deux fois à une taxe de 1 % et à une taxation de 6 % (8 % – 2 %) à 60 ans.

À noter que le règlement prévoyant les cinq taxations distinctes à 1 % ne vaudrait pas pour les nouveaux contrats d’épargne-pension à partir de 2015. Une taxation de 8 % serait dans ce cas simplement pratiquée au 60^e anniversaire.

Il y a naturellement de fortes chances pour que plusieurs changements soient encore apportés au cours des prochaines semaines. Nous vous tiendrons au courant.