Faut-il supprimer le statut de Particulier Employeur?

Alisson Dahan, chercheuse en droit social à l'université Lyon 3

Le 17 octobre 2014, Alisson Dahan, chercheuse en droit social à l'université Lyon 3 soutenait une thèse intitulée "Les services à la personne" pour laquelle elle a obtenu les félicitations du jury. Elle préconise de supprimer le statut de particulier employeur, pour laisser le champ libre aux organismes de services à la personne : entreprises et associations.

Résumé de la thèse 

Largement soutenu par les pouvoirs publics ces dernières années, le secteur des services à la personne est en pleine expansion. En effet, par les politiques sociales successives comme par le contexte économique, les services à la personne croissent rapidement. Le sujet de thèse, intitulé "les services à la personne", n'a volontairement pas été restreint afin de pouvoir donner une approche globale du secteur. Le développement des services à la personne répond aux évolutions de la société et est porté par de nombreuses mesures gouvernementales. L'étude sera tournée vers les employeurs du secteur des services à la personne et vise à rendre une image fidèle des questions juridiques au point de vue droit social qui peuvent se poser. Il est utile de définir quelles règles doivent être applicables en fonctions des différents types d'employeurs et des services proposés. La question des travailleurs du secteur et de leurs spécificités, tant au regard du droit du travail que de la protection sociale, devra elle aussi être envisagée. Il s'agira de proposer une image fidèle et complète du secteur des services à la personne.

Le modèle Suédois pour les services à la personne

Les particuliers qui font appel à des prestataires de services à la personne peuvent bénéficier, l'année qui suit l'avance des frais, d'un remboursement sur leurs impôts ou d'un crédit correspondant à 50 % des sommes dépensées.

En Suède, les entreprises prestataires de services prennent à leur charge les 50 % et se font rembourser par l'état ensuite. Les consommateurs de services à la personne payent donc 50% de la prestation sans avancer d'argent. 

Selon Alison Dahan, "avec le modèle suédois, le statut de particulier employeur deviendrait moins attractif et les ménages gagneraient du pouvoir d'achat, faisant reculer en même temps le travail dissimulé."

On peut imaginer que cette proposition ne va pas plaire à tout le monde...

Source : Lyon Capitale

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