Le salon des maires a fermé ses portes mercredi soir, c’est l’occasion de boucler notre semaine dédiée aux collectivités en faisant un petit tour d’horizon des bonnes pratiques de la dématérialisation du point de vue des collectivités :
Le grand chantier de la dématérialisation
Dans un souci de gain de temps, d’argent, d’efficacité et d’évolution du statut des collectivités, l’Etat a lancé un grand projet de dématérialisation il y a maintenant six ans. Il faut savoir que les collectivités produisent chaque année plus d’un milliard de feuilles A4. L’enjeu est donc de taille.
Dans ce chantier il faut distinguer différentes étapes :
# La dématérialisation des factures : les documents comptables représentent à eux seuls 630 millions de feuilles A4. A partir du 1er janvier 2015, les collectivités devront obligatoirement utiliser le protocole d’échange standard PESv2 pour la dématérialisation de leurs flux comptables.
# La dématérialisation de l’état civil : 40 millions d’actes d’Etat civil ont déjà été délivrés par les communes et les services centraux de l’Etat. C’est le ministère de la Justice avec l’aide de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) qui mène ce projet nommé Comedec. Après deux années de phase pilote, le vrai chantier devrait démarrer dès 2015.
# La dématérialisation des données sociales
# La dématérialisation du courrier
# Le certificat ou parapheur électronique qui vient en complément lorsque l’on veut pratiquer la dématérialisation dans son intégralité.
Les communes et la dématérialisation
Quelle est la situation en 2014 ?
D’une manière générale on constate un léger retrait dans les chiffres de la commande publique concernant les besoins en dématérialisation : 96 marchés cette année pour 134 l’année dernière. Les volumes sont encore faibles par rapport aux 36000 communes existantes.
Lorsque l’on regarde de plus près, les communes de moins de 2000 habitants n’ont pas ou très peu formulé de demandes ces deux dernières années. Une récente étude réalisée par la société JVS-Mairistem a justement révélé les difficultés pour les communes de moins de 10000 habitants d’engager un projet de dématérialisation. Les raisons évoquées sont le manque de moyens humains et matériels.
A l’opposé, les grandes villes continuent leur progression vers l’e-administration avec un nombre de projets en augmentation : 97 en 2013 et 74 pour le moment en 2014 (contre 71 pour les trois premiers trimestres 2013) pour les villes supérieures à 10000 habitants.
Les moyens ne sont pas les mêmes suivant les catégories de villes et malgré la bonne volonté des petites, le besoin d’accompagnement se fait ressentir.
La prochaine étape : la dématérialisation des factures
Une date butoir approchant, celle de l’adoption du format PESv2, il est intéressant de se pencher sur l’évolution des chiffres de la dématérialisation de la fonction financière :
L’année 2014 correspond à une année de relance pour la commande publique ayant pour objet la dématérialisation de la fonction financière. Une relance qui doit être liée à une prise de conscience de communes en retard concernant ce projet.
Finalement la dématérialisation, chantier de longue date, est loin d’être du passé pour les collectivités. Au contraire c’est un sujet pour les années futures avec l’arrivée de plusieurs échéances et l’application de plusieurs projets.