Vers un doublement du taux de la contribution additionnelle sur les dividendes?

Le député PC Jean-Jacques Candelier a déposé une proposition de loi visant à doubler la contribution additionnelle sur les dividendes afin de réduire le versement de dividendes aux actionnaires et « inciter les grandes entreprises à investir plutôt qu’à rémunérer le capital ».

Doublement du taux de la contribution additionnelle sur les dividendes de 3 à 6% ?

La contribution additionnelle sur le versement de dividendes a été instaurée en 2012 et concerne toutes les sociétés réalisant plus de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires. En cas de distribution de dividendes aux actionnaires, les entreprises sont soumises à une contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés représentant 3% des montants distribués.
Estimant que « la distribution de dividendes pour les actionnaires ne se tarit pas et bat des records indécents », le député propose que le taux soit doublé, passant de 3 à 6% des montants distribués. Cela, selon lui, inciterait les entreprises à réduire la distribution de dividendes, ce qui permettrait d’accroitre le réinvestissement des bénéfices réalisés.

Si inciter les entreprises à réinvestir est une bonne idée, il ne faut néanmoins pas pour autant oublier que les actionnaires attendent des dividendes, faute de quoi ils n’investiront plus dans les sociétés concernées.
Qui plus est, ce doublement souhaité de la contribution additionnelle sur les dividendes n’est-il pas juste une façon de prendre un peu plus d’argent aux entreprises ? Car le député annonce clairement que le passage de 3 à 6% permettrait à cette contribution additionnelle sur les dividendes de rapporter chaque année 1 à 2 milliards de plus que les 2 milliards collectés en 2013.

Sous couvert de vouloir inciter le réinvestissement des dividendes, n’est ce pas juste une façon de taxer un peu plus les sociétés ?

Source : proposition de loi relative au doublement du taux de la contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés au titre des bénéfices distribués aux actionnaires sur le site de l’Assemblée nationale.