Le travailleur bénéficiant d’une assurance de groupe par le biais de son employeur a le choix, au versement, entre un capital unique ou une rente mensuelle. Les deux formules ont leurs avantages et leurs inconvénients. La personne optant pour une rente doit déclarer chaque année une rente fictive.
Une assurance de groupe prévoit le versement d’un capital de pension si le travailleur est encore en vie à l’échéance. De nombreuses assurances de groupe proposent également un versement aux bénéficiaires si le travailleur décède avant l’échéance. Il peut alors s’agir du versement de la réserve prévue dans le contrat ou d’un capital-décès distinct.
Le versement proprement dit ne doit pas nécessairement être effectué sous la forme d’un capital. Certains bénéficiaires optent parfois pour une rente et c’est dans ce cas qu’intervient le système de la rente fictive.
Deux scénarios sont possibles :
- Le capital est versé directement sous la forme d’une rente. Cela sera possible si le règlement de pension prévoit que le paiement ne pourra se faire que sous la forme d’une rente ou si le bénéficiaire a le choix entre une rente ou un capital (et opte pour la rente). Dans les deux cas, l’imposition se fera sur la base du taux progressif. La rente sera ajoutée aux autres revenus professionnels.
- Le versement est réinvesti sous la forme d’une rente. Cela sera possible si le règlement de pension prévoit que le paiement ne pourra se faire que sous la forme d’un capital ou si le bénéficiaire a le choix entre une rente ou un capital (et opte pour le capital).
- imposition du capital constitutif selon les règles précitées (versement en capital), et imposition des revenus mobiliers de la rente au taux de 15 % (+ taxe communale), et à concurrence de 3 % du capital abandonné (art. 17, 4° et 20 du CIR/92).