Comptes de campagne de 2012 : Nicolas Sarkozy visé par une enquête

Un nouveau front judiciaire à haut risque s’ouvre pour Nicolas Sarkozy. Le parquet de Paris a ouvert lundi 6 octobre une information judiciaire pour « abus de confiance », « complicité » et « recel ». Cette enquête vise, de fait, directement l’ex-chef de l’Etat. En effet, les juges vont enquêter sur l’affaire des pénalités financières infligées en décembre 2012 à Nicolas Sarkozy – pour avoir dépassé le plafond des dépenses électorales –, prises in fine en charge par une UMP pourtant exsangue financièrement (74,1 millions d’euros de dettes).
M. Sarkozy devrait être rapidement entendu par des juges d’instruction. Auditionnés par les enquêteurs lors de l’enquête préliminaire ordonnée en juillet 2014, les commissaires aux comptes de l’UMP avaient confirmé leurs doutes sur la légalité du modus operandi retenu par l’UMP. Après s’être longtemps interrogés, ils avaient fini par saisir le parquet de Paris, le 1er juillet, de faits qu’ils estimaient délictueux.

L’affaire remonte à décembre 2012 quand, constatant les dérives de la campagne Sarkozy, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) avait ordonné au candidat de restituer à l’État l’avance forfaitaire de 153 000 euros dont il avait bénéficié, et de verser au Trésor public 363 615 euros, soit le montant du dépassement du plafond des dépenses de campagne.

SEUL LE CANDIDAT DOIT REMBOURSER LES DÉPASSEMENTS

Le rejet du compte avait été confirmé en juillet 2013 par le Conseil constitutionnel. Les deux instances ne faisaient alors qu’appliquer l’article L52-15 du code électoral. Celui-ci stipule que :

« Dans tous les cas où un dépassement du plafond des dépenses électorales a été constaté par une décision définitive, la commission fixe alors une somme égale au montant du dépassement que le candidat est tenu de verser au Trésor public. »

Le code électoral dit donc clairement que seul le candidat doit rembourser les dépassements, et en aucun cas le parti auquel il appartient. Les instances d’alors de l’UMP – à l’époque, Eric Cesari, proche de M. Sarkozy, était encore le directeur général du parti présidé par Jean-François Copé – avaient pourtant signé en 2013 le chèque de remboursement, sur la foi d’une simple expertise juridique rédigée par l’avocat Philippe Blanchetier. Bercy, après avoir tiqué, avait validé le processus.

« JE GOÛTE MAL CETTE ACCUSATION »

Or, Me Blanchetier est certes le conseil de l’UMP, mais il représente aussi les intérêts de M. Sarkozy, puisqu’il l’a défendu devant la Commission des comptes de campagne, tout en étant le trésorier de l’association de financement du Club des amis de Nicolas Sarkozy. De quoi nourrir des soupçons de « conflit d’intérêts ».

Dans sa note de six pages, dont Le Monde a eu connaissance, Me Blanchetier se montre extrêmement affirmatif :

« Il ne semble a priori pas nécessaire que ces sommes que l’UMP envisage de régler transitent par le compte de M. Nicolas Sarkozy (…). Il est préférable que ces sommes soient payées directement par l’UMP. »

L’avocat estime en outre que cette sanction, administrative, ne revêt pas de caractère pénal, et que par conséquent la pénalité n’est pas forcément « individualisable ».

Une argumentation que l’avocat continue de défendre. « J’ai encore cette lecture aujourd’hui, a confié Me Blanchetier au Monde. « On peut considérer que c’est le parti qui a pris en charge, moi je dis que ce sont les Français grâce au Sarkothon. » Me Blanchetier a réfuté tout conflit d’intérêts : « Je goûte mal cette accusation. Je ne fais partie d’aucun clan, j’ai juste donné un avis, je n’ai rien dicté à personne. »

Depuis, l’UMP a changé de direction. Le trio d’anciens premiers ministres Raffarin-Juppé-Fillon a pris les choses en main. Deux autres expertises juridiques ont ainsi été demandées à deux avocats, Mes François Sureau et Kiril Bougartchev. Elles vont radicalement à l’encontre des préconisations de Me Blanchetier : l’UMP n’avait tout simplement pas le droit de se substituer à Nicolas Sarkozy pour régler la sanction. Les enquêteurs semblent également de cet avis.

Source et crédit photo : Le Monde