Le cabinet Gossement Avocats organise, ce mercredi 17 décembre 2014, un petit déjeuner consacré à l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle de la filière éolienne. Plus d'informations et de renseignements ci-après.
Ce petit déjeuner aura pour objet de détailler les principales évolutions du droit relatif à la production d'énergie éolienne, intervenues ces derniers mois. Les thèmes suivants seront notamment abordés.
Actualité législative et réglementaire
- L'éolien et le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (réforme de l'obligation d'achat, mesures de simplification...)
- L'éolien et la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (règle de la constructibilité limitée..)
- Arrêté du 6 novembre 2004 relatif à l'impact radar, au démantèlement et aux garanties financières
- L'expérimentation de l'autorisation unique
- l'éolien et le "choc de simplification"
Actualité de la jurisprudence
- Bilan 2014 de la jurisprudence administrative (hors annulation tarif d'achat): régime de l'enquête publique, risque incendie, réforme du contentieux de l'urbanisme ...)
Le petit déjeuner aura lieu à Paris, le mercredi 17 décembre 2014 à Paris à 9h (accueil à partir de 8h45)
Il s'adresse en priorité aux clients et contacts du cabinet ainsi qu'aux responsables et juristes des entreprises et collectivités publiques concernées par ce droit ainsi qu'aux journalistes contacts du cabinet. Les avocats assureront ensuite des conférences détaillées de l'intégralité des mesures du projet de loi.
Pour vous inscrire, merci d'adresser vos coordonnées à Mme Machala : [email protected]
Dans la limite des places disponibles, après clôture des inscriptions, un mail de confirmation de votre inscription vous sera adressé avec confirmation du lieu de la conférence.
Le support de présentation et ses annexes vous seront remis à l'issue du petit déjeuner.
Arnaud Gossement / associé
Selarl Gossement Avocats
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