Devenir employeur entraîne beaucoup d’obligations

Lorsqu’un indépendant souhaite engager du personnel, sa situation change du tout au tout. Au lieu d’être simplement “un indépendant”, il devient en effet un employeur. Cela entraîne beaucoup d’obligations. Nous avons déjà examiné quelques-unes de celles-ci. Poursuivons.

Contrat de travail
Assez bizarrement, la législation est bien plus sévère pour les contrats de travail à durée déterminée que pour les contrats à durée indéterminée. Pour un emploi à durée déterminée, le contrat doit être écrit, tandis que cela n’est pas le cas pour un travail à durée indéterminée ! Dans ce dernier cas, il n’y a en effet pas d’exigences formelles et un contrat de travail convenu oralement est également valide. Attention : s’il y a un contrat, il doit être signé avant le début du travail. Pour ces contrats, il existe également des formulaires standard. Il va de soi qu’un contrat de travail écrit offre une plus grande sécurité, aussi bien pour l’employeur que pour le salarié.

Service externe pour la prévention et la protection au travail
Chaque employeur a l’obligation de s’affilier à un service externe pour la prévention et la protection au travail. Ce service a été prévu par la loi sur le bien-être au travail et il s’occupe, comme son nom l’indique, du bien-être des salariés dans leur travail. Ce bien-être est une notion large, qui va de la sécurité et de l’ergonomie jusqu’à la santé et l’hygiène sur le lieu du travail.

Se conformer à la loi sur le respect de la vie privée
En tant qu’employeur, vous aurez de facto à traiter un certain nombre de données personnelles concernant vos travailleurs. La loi mentionnée ci-dessus vous oblige à établir un aperçu des données que vous gérez, et vous devez communiquer ce résumé aux pouvoirs publics, comme c’est le cas pour tout autre fichier de données personnelles.

Comité paritaire et C.C.T.
En fonction de votre secteur d’activité, vous dépendrez d’une commission paritaire. Pour un employeur débutant, il est très important de connaître les compétences de ce comité. Via une convention collective de travail (C.C.T.), cette commission paritaire fixe en effet le salaire minimum, la durée du travail, la classification professionnelle, les primes, etc.

(Trop) compliqué ?
L’énumération de toutes ces obligations a peut-être de quoi vous effrayez et vous amènera peut-être à la conclusion qu’il est préférable de n’engager personne. Pas de panique ! Vous n’êtes pas seul. Par votre affiliation à un secrétariat social agréé, vous aurez le bon interlocuteur qui pourra régler la plupart de ces obligations pour vous. Grâce à ce secrétariat social, une large part de ces problèmes administratifs compliqués trouveront d’eux-mêmes une solution. Cela vous permettra de vous concentrer sur votre “vrai” travail.

Il nous est bien sûr impossible d’être tout à fait exhaustif et nous n’avons donc fait que donner un aperçu des obligations de l’employeur débutant. Vous pourrez trouver plus d’informations sur les sites Internet des pouvoirs publics, comme ici.