DISPOSITIF MÉDICAL: Plus le handicap est sévère, plus son reste à charge est élevé – CISS

Pansements, compresses, orthèses ou stents, bandelettes de lecteurs de glycémie, les dispositifs médicaux sont souvent indispensables en complément d’un suivi ou d’un traitement pour de bons résultats de santé. D’autres comme les prothèses auditives ou un fauteuil roulant sont indispensables en cas de handicap. Pourtant, globalement, leur reste à charge pour l’assuré ou pour sa mutuelle dépasse les 50%. Ainsi, en 2013, sur près de 13 millions de dépenses de dispositifs, moins de 6 millions ont été pris en charge par l’Assurance maladie. Une situation qui entraine «  une double peine  » pour certains assurés sociaux, les plus handicapés étant aussi les plus pénalisés.

Les différents dispositifs médicaux ne pèsent pas de la même manière dans les dépenses de santé (visuel ci-contre). Largement en tête l’optique (44%) suivie par les appareils respiratoires (10%), les dispositifs d’auto-surveillance du diabète (7%) et au même niveau les prothèses auditives, puis les pansements (6%). On comprend mieux compte-tenu de son poids, le débat autour de l’optique, mais avec la perspective des mesures de plafonnement de remboursement des complémentaires, un risque de reste à charge au-delà des 75% actuels, pour les ménages. Un reste à charge tous dispositifs confondus (hors optique) en progression de 5,5% entre 2012 et 2013.

Les dispositifs de pansement laissent un reste-à-charge faible : On notera le faible reste à charge des pansements, comme des dispositifs d’auto-surveillance du diabète : Ainsi, le reste à charge pour les pansements, après complémentaire, plafonne à 1,6 europar patient et jusqu’à 20 europour les plus gros «  consommateurs  ». Commercialisésle plus souvent au tarif de convention, les remboursements des complémentaires Santé effacent la quasi-totalité de leur reste à charge.

Idem pour les lecteurs de glycémie, pour lesquels le reste‐à‐charge pour les assurés non à 100% s’élève en moyenne à 26 europar lecteur de glycémie et à 72 europour les consommables.

En revanche, on note des reste-à-charge élevés pour les implants mammaires, les appareillages orthopédiques externes dont les tarifs ne sont pas encadrés, les dispositifs d’aide respiratoire, ainsi que les produits relatifs à la nutrition (intolérance au gluten).

Inégalités et liberté des prix : Au-delà des données par classe de dispositifs, leur analyse mène à des constats frappants et fait apparaître de profondes inégalités, d’une classe de dispositifs à l’autre, avec un reste-à-charge allant de 26% pour les dispositifs d’aide respiratoire à 81% pour les audioprothèses (pour les plus de 20 ans) ou même au sein d’une même classe de dispositifs. Certains dispositifs «  de première nécessité  » vont ainsi représenter une dépense très importante pour l’assuré plus de 2.800 europour les prothèses auditives, de 1.800 à 6.000 europour un fauteuil roulant ! Et lorsqu’il s’agit de dispositifs médicaux dont les prix ne sont pas encadrés, le même produit peut être vendu 4 fois plus cher.

On l’aura compris, c’est donc un appel à «  à une remise à plat complète des conditions de prise en charge des dispositifs remboursables  », qui émane de ce dossier conjointement réalisé par le CISS (Collectif Interassociatif Sur la Santé), 60 Millions de Consommateurs et Santéclair.

Source: CISS Dispositifs médicaux: 4e étude de l’Observatoire citoyen des restes à charge en santé

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