Lorsque vous êtes indépendant et que vous souhaitez engager du personnel, vous devez tout d’abord vous inscrire à l’ONSS. Un secrétariat social pourra vous aider dans vos démarches administratives et peut même jouer un rôle très important pour que votre entreprise soit en ordre. Nous avons déjà vu tout cela. À quelles autres choses devez vous faire attention et quelles autres démarches devez-vous entreprendre ?
Assurance accidents de travail
En tant qu’employeur, vous êtes légalement obligé de contracter une assurance accidents de travail auprès d’une compagnie d’assurances agréée ou d’un fonds commun. L’employeur est en effet responsable pour tout accident sur le lieu de travail, mais également sur la route vers le travail et en revenant de celui-ci.
Caisse d’allocations familiales
Un employeur doit également s’affilier à une caisse d’allocations familiales dans les 90 jours après le premier engagement. Il peut opter pour la caisse de son choix, mais s’il ne le fait pas, il sera automatiquement affilié à l’Office national d’allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS).
Caisse de vacances
En ce qui concerne les congés, il existe toujours – malgré le statut unique – une différence entre les ouvriers et les employés. L’employeur verse le pécule de vacances directement à ses employés. En revanche, s’il a des ouvriers à son service, il doit s’affilier à la caisse de vacances de son secteur. Cette affiliation se fait via l’inscription à l’ONSS.
Impôts
Si vous êtes employeur, vous devez contacter le bureau de recettes local des contributions directes pour le versement du précompte professionnel.
Oubliez le registre du personnel
Auparavant, chaque entreprise avec des salariés devait tenir un registre du personnel, dans lequel étaient notés tous les membres du personnel dans l’ordre de leur entrée en service. Depuis l’utilisation de la déclaration électronique DIMONA, il n’est plus nécessaire pour les employeurs de tenir ce registre, puisque l’ONSS enregistre automatiquement toutes les déclarations DIMONA dans un registre du personnel électronique.
Règlement du travail
Le règlement du travail, en revanche, est toujours d’application. Ce document fixe les droits et obligations mutuelles de l’employeur et des salariés. Il mentionne les conditions générales de travail, mais également toutes les informations concernant le fonctionnement et l’organisation du travail dans l’entreprise. Il existe des documents standard à cet usage. Très important : chaque salarié doit recevoir et signer une copie de ce règlement de travail au moment de son entrée en service.
Ceci n’était que le début des obligations de l’employeur débutant qui souhaite engager du personnel. Il reste d’autres choses à faire, ce que nous allons voir maintenant.