Le Collège devant la Cour ... d'Appel

J'avais sur ce blog exposé la situation afférente à la construction d'un collège dans notre secteur et soulevé des interrogations sur l'atitude du Conseil Général de la Gironde (CGG).

Rappels :

Le PPI* 2012 du CGG prévoit la construction d'un collège dans le secteur Sud-Est du bassin d'Arcachon (en fait, le canton du Val de l'Eyre).
Dans ce dossier, je cherche le Schéma Prévisionnel des Formations des Collèges et des Lycées prévu par le code de l'éducation, or ce document n'existe pas en Aquitaine.
Ce document aurait dû servir de référence à l'établissement du PPI, seulement le Conseil Général ne s'y est pas référé (notre Conseiller Général, Vincent Nuchy, m'a confirmé ne pas le connaître).
Au contraire, il (le Conseil Général) a pris sa décision, par sa commission permanente de le construire à MIOS. Cette délibération est rédigée de telle sorte que la décision aurait été prise lors du vote du budget, ce qui est faux.

Affaire à suivre (voir ci-dessous).

Liens qui rappellent la situation :

 Collège à MIOS, à Le BARP ….. ou ailleurs ?

Collège à MIOS, à Le BARP ….. ou ailleurs ? Comment le savoir ?

Collège - Qui décide ?

Suites :

Ainsi ai-je saisi le tribunal administratif pour voir invalidé la délibération du 19/12/2011 du CGG.

Le tribunal a rejeté ma requête en me reprochant de ne pas dire de ce document (qui n'existe pas) ce que je reprochais au CGG.

Aussi, ayant poursuivi seul la démarche de contestation, j'ai exercé une voie de recours, j'ai fait appel de la décision du tribunal.

Cet appel sera examiné par la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, demain, 20 novembre 2014.

(*) PPI = Programme Prévisionnel des Investissements et non Programme Pluriannuel des Investissements