Michel SAPIN, ministre des Finances et des Comptes publics, et Christian ECKERT, secrétaire d’Etat chargé du Budget, ont confirmé que les auto-entrepreneurs n’ayant eu aucune activité et ayant reçu un avis de CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) seront automatiquement dégrevés de la taxe.
Pas de CFE pour les auto-entrepreneurs sans activité
On estime que pas moins de 110.000 auto-entrepreneurs n’ayant eu aucune activité en 2012 et 2013 bénéficieront de ce dégrèvement de CFE.
D’après les services de Bercy, ce dégrèvement serait totalement automatique, les auto-entrepreneurs n’auraient à priori pas besoin de contacter le service des impôts des entreprises dont ils dépendent. Cependant, si aucun avis de dégrèvement ne leur est prochainement transmis, un courrier ou un appel au SIE sera indispensable.
Le ministère précise également que les auto-entrepreneurs ne sont pas les seuls concernés, puisque toutes les entreprises justifiant d’une absence d’activité économique depuis leur création peuvent également bénéficier du dégrèvement de CFE en s’adressant pour cela au Service des Impôts des Entreprises dont elles dépendent.
Dans un soucis d’allègement des taches des SIE, le ministère invite les sociétés et les auto-entrepreneurs qui n’envisagent pas de développer leur activité à se faire radier.
Lire le communiqué de presse du ministère des finances concernant le dégrèvement de CFE pour les auto-entrepreneurs sans activité (format PDF)
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