La municipalité qui me souhaite la bienvenue avec une taxe à payer! Pas fort me dis-je.
Après quelques recherches, j’ai trouvé sur le site du gouvernement du Québec cet historique et cette définition de cette taxe:
Cette taxe est également connue sous le nom de droits de mutation. Historiquement, suite aux coupures du gouvernement provincial, cette taxe avait comme principal objectif de fournir aux municipalités une source de revenus supplémentaires.
Le ministre Bienvenue (ministre de l’époque qui est devenu le fameux juge Bienvenue, bien connu pour ses déclarations non-conformistes) a alors permis aux municipalités de taxer les transactions immobilières effectuées sur leur territoire.
Une toute autre définition de la taxe de bienvenue. Il faut parfois faire quelques recherches avant de participer à ces légendes urbaines.
Les règles détaillées pour évaluer le coût de cette taxe de mutation: