Comme promis, Jean-François Copé n'a pas rendu son rapport définitif (qui a été habilement décalé au 25 juin, soit à la veille des vacances), mais un rapport d'étapes qui permet ainsi à chacun d'aiguiser ses arguments et de préparer sa contre attaque. Comment compenser la perte financière de France TV liée à la suppression de la publicité (voulue par Nicolas Sarkozy ) ?
Trois à la scénarios sont donc désormais à envisager :
Trois scénarios qui n'ont rien d'innovants puisqu'ils ont tous été évoqué par Christine Albanel et son ministère.
Le premier : taxer les propriétaires d'un ordinateur qui ne payerait pas de redevance. Selon les membres de la Commission, un ordinateur permet lui aussi de recevoir la télévision. Il s'agirait donc de rétablir une forme d'équité.
Le second : affecter à France Télévisions la part de la redevance allouée à RFI (60 millions d'euros) et à l'Institut national de l'audiovisuel (80 millions). L'Etat compenserait le
manque à gagner de RFI, et une taxe sur les recettes publicitaires supplémentaires des chaînes privées financerait le manque à gagner de l'INA.
C'est une astuce mais elle est habile. Ca permet ainsi à France Télévision de ne pas dépendre des recettes publicitaires de ses concurrents.
Mais ce n'est pas tout : Le deuxième scénario prévoit également une taxe de 0,5% sur le chiffre d'affaires des opérateurs de téléphonie et des fournisseurs d'accès à internet, estimé au total à
42 milliards d'euros.
Ce second scénario, a la faveur de Jean-François Copé "à titre personnel". (Rappelons nous que Viviane Reiding, commissaire européen chargé des nouvelles technologies est très défavorable à cette solution)
Le troisième scénario évoque une taxe sur les produits bruns, l'électronique grand public.
Il s'agit en somme de traiter les nouveaux entrants (opérateurs, équipementiers, etc) comme les autres et faire instaurer davantage d'équité, quelques soit le support technologique utilisé.
Il aura donc fallu quatre mois à la Commission Copé pour copied les intitiatives d'Albanel.
Y'a pas à dire ça nous met du baume au pied, cette réforme ! Tellement, qu'on risque tout simplement de faire du surplace...