Accessibilité : une réglementation autonome pour les ERP existants

By cmaisonneuve L’Ordonnance sur l’accessibilité du 26 septembre 2014 prévoit une réglementation spécifique aux établissements recevant du public (ERP) existants : un décret modifie en ce sens le code de la construction et de l’habitation. Lire la suite….

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