Financement de la securite sociale : la franchise globale, une vraie reforme de financement

CONTEXTE


La Sécurité sociale crée déficits sur déficits. Les ministres se succèdent et leurs réformes pour rétablir les comptes aussi. Les deux seuls mots d'ordre sont : augmentations des cotisations et abaissements des remboursements, autrement dit rabotage, rabotage.


Il est à noter que le système est tellement bien organisé que le patient peut effectuer des dépenses sans sortir un centime et sans être informé du montant dépensé.


Il est temps de dérouter vraiment le navire, c’est-à-dire lui faire emprunter un autre chemin, faire une Réforme et non un énième ajustement. L’enjeu est de péréniser la politique sociale et de supprimer le déficit.



PROPOSITION


(1) Reposer le principe de sécurité sociale : distinguer assistance (permanente et gratuite) généralisée et sécurisation des personnes en difficulté (en termes de santé ou de finances) ; la Sécurité sociale, la sécurité collective doit être là quand on n'est pas en mesure de faire face, son objet n'est pas d'assumer le quotidien !!


(2) Transposer le principe dans un système opérationnel : instaurer une franchise-avance globale annuelle (et non une franchise à l'acte).
NB : cette idée est centrée sur la Branche maladie, mais son extension est possible à d’autres branches.




COMMENT


(1) Chaque année, chaque famille (ou individu ?) serait invitée à verser une avance de 1.000 euros (chiffre à discuter, et à moduler selon les résultats obtenus) avant le début d'année pour avoir accès aux prestations de la Sécurité sociale.


(2) En parallèle, les charges sociales salariales seraient réduites d'autant et le salaire net augmenté d’autant.


(3) Toutes les dépenses seraient prises à 100% en charge par la Sécurité sociale


(4) En fin d'année, deux cas de figure sont possibles :
- la famille est à moins de 1.000 euros de dépenses ; elle bénéficie d'un avoir pour son avance de 1.000 euros de l'année suivante ; son montant est celui de son solde ;
- la famille est à plus de 1.000 euros de dépenses ; la Sécurité sociale prend en charge à 100% les dépenses de santé au-delà de 1.000 euros ; il n'y a plus de médicament de confort ou pas de confort ; il y a une prise en charge totale (dans une enveloppe budgétaire) des prescriptions médicales.


Remarque : tous les foyers sont alors concernés par cette cotisation alors que dans le système actuel le financement est centré sur les actifs.




COMMENTAIRES


L'ambition de cette disposition est d'abord de prouver que nous pouvons penser les choses autrement. Ensuite, il est

(1) de rendre le système sécu économiquement plus efficace par une reresponsabilisation de l'individu devant sa dépense de santé

(2) plus encore par la seule prise en charge des vraies enjeux de protection sanitaire et sociale

(3) de créer un nouveau progrès social, un nouvel acquis social proposé en contre-partie : la prise en charge plus importante au-delà de 1.000 euros et ainsi en minimisant le rôle des mutuelles. Le 100 % n'est plus un type de maladie mais un niveau de dépense.


La problématique des personnes au revenu faible est bien sûr à intégrer ; on peut poser trois niveaux de franchise : 1 euro, 150 euros, 1000 euros. (Ces trois montants sont donnés à titre indicatifs ; 1000 euros a un vague lien avec la dépense annuelle d'un foyer.)



CAJJ

IDEE N°2

2007 06 01