Le crédit-temps a-t-il un impact sur l’assurance-groupe ?

Que se passe-t-il avec l’assurance-groupe d’un travailleur qui prend un crédit-temps à mi-temps ou à temps plein ? La prime payée par l’employeur pour son assurance-groupe reste-t-elle inchangée ou non ? Ou cette prime disparaît-elle tout simplement ?

Le principe est très simple : les primes que paie un employeur pour un travailleur qui prend un crédit-temps doivent être réduites au prorata.

• Si le travailleur prend un crédit-temps à mi-temps, les primes pour l’employeur seront alors réduites de moitié.
• Si le travailleur prend un crédit-temps à temps plein, les primes pour l’employeur disparaîtront.

L’employeur ne pourra pas, à titre de geste pour son(ses) travailleurs(s) qui prend(nent) un crédit-temps, maintenir les primes au même niveau qu’avant. Selon le règlement de l’assurance-groupe, les primes doivent être les mêmes pour tous les travailleurs qui fournissent des prestations identiques. Si l’employeur paie la même prime pour des travailleurs qui travaillent à temps plein et pour des travailleurs qui ont pris un crédit-temps à mi-temps, il sera en tort. Cela pourrait alors compromettre la déductibilité des primes. Les primes devront aussi dans ce cas être considérées comme un ‘avantage salarial’ et seront dès lors soumises à des cotisations ONSS et au précompte professionnel.