Actualitté – La Courte échelle : Nouvel appel d’offres et des droits d’auteurs en suspens

Toujours à la recherche des mêmes béquilles : les intervenants culturel – pourtant si bien subventionnés depuis des années – se fient encore une fois sur le Gouvernement pour régler leurs problèmes de gestion ! Mais qui en paiera les frais comme à l’accoutumée ? La réponse est simple : les contribuables… les ouvriers et autres travailleurs, payeurs d’impôt. :-(

Actualitté – Suite à la faillite, une demi-douzaine d’offres de rachat pour les éditions La Courte échelle aurait été déposée au matin de l’assemblée des créanciers, le 31 octobre. Mais visiblement sans convaincre, car un nouvel appel d’offres a été lancé ce mardi. La question des droits d’auteur, alors que des milliers de dollars restent impayés sur les ventes 2013-2014, s’invite à Ottawa. Louis Plamondon, du parti Bloc québécois, a demandé des comptes au gouvernement Harper, l’accusant d’être sourd aux plaintes de la culture québécoise.

Face à l’assaut de Plamondon, la ministre du Patrimoine canadien, Shelly Glover, aurait botté en touche, préférant promouvoir la façon dont son gouvernement soutient « la création, la présentation, la publication et la distribution des arts et de la culture à travers le pays ». Ce qui ne change pas grand-chose au fait que 130 écrivains et illustrateurs n’ont pas touché leurs droits d’auteur, une somme qui s’élèverait à 320.000 dollars, selon certaines estimations.

Le problème est que la Loi fédérale sur la faillite et l’insolvabilité a préséance sur la loi québécoise concernant le statut des artistes, qui régit les contrats d’auteurs. Ainsi, en cas de faillite d’une maison d’édition, les auteurs risquent de perdre le contrôle de leurs œuvres, dont les droits pourraient passer aux nouveaux acquéreurs, sans le consentement des créateurs.

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