L’assurance-groupe est conclue par l’employeur au profit des travailleurs. Cela ne veut toutefois pas dire que toutes les primes sont forcément payées par l’employeur. Les travailleurs peuvent aussi parfois verser des cotisations personnelles.
Un employeur peut conclure une assurance-groupe pour (une catégorie de) ses travailleurs moyennant le respect de certaines procédures. Si l’assurance-groupe vaut pour tous les travailleurs et si ceux-ci paient aussi personnellement des cotisations, la décision sera prise comme suit :
- par CCT s’il y a un conseil d’entreprise, un comité de prévention et de protection au travail ou une délégation syndicale.
- par modification du règlement du travail en l’absence de conseil d’entreprise, de comité de prévention et de protection au travail ou de délégation syndicale.
Les représentants des travailleurs disposeront aussi, dans certains cas, d’une compétence consultative avant l’introduction ou la modification d’un plan de pension.
Concrètement, les primes pourront
- être payées totalement par l’employeur
- être payées partiellement par l’employeur et les travailleurs
- être payées totalement par le travailleur.
La loi ne prévoit pas de prime minimale dans ce cas, mais l’assureur-groupe pourra de son côté fixer un minimum. La prime sera par contre plafonnée : la règle des 80 % devra ainsi toujours être respectée pour pouvoir bénéficier de l’avantage fiscal. Cette règle dit que le total formé par la pension légale et la pension extralégale ne peut pas dépasser 80 % du dernier salaire annuel brut normal. En pratique, il s’agira de calculer la marge encore disponible dans la limite des 80 % et d’en déduire ensuite la prime maximale.