Pour la première fois depuis la Libération, le Parlement, qui se réunira prochainement à Versailles en vue de ratifier le traité de Lisbonne, est appelé à voter sur un texte que le peuple a rejeté il y a deux ans par référendum.
Dans une intervention à l’assemblée nationale, Nicolas Dupont-Aignan a parfaitement résumé l’enjeu du prochain congrès : « La situation est surréaliste. A-t-on vu un pays démocratique comme le nôtre appeler ses propres parlementaires à contredire la voix du peuple qui s’est exprimée il y a à peine deux ans ?»
De son côté, répondant à Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l’assemblée nationale, Henri Emmanuelli dénonce le soutien de fait apporté par le PS à Nicolas Sarkozy, en vue de la ratification de ce traité qui n’est que la copie conforme du TCE, rejeté par les Français le 29 mai 2005…
Sur une proposition de loi constitutionnelle du député communiste Patrick Braouezec, visant à modifier l'article 11 de la constitution de la Vème République, l'assemblée Nationale a examiné en première lecture, le 15 janvier 2008, le texte suivant :
«Lorsque le référendum a conclu au rejet d’un projet de loi, tout nouveau projet de loi contenant des dispositions analogues ou autorisant la ratification d’un traité contenant des dispositions similaires à celles du traité ayant fait l’objet de la consultation, doit être soumis au référendum.
Cette proposition de loi avait pour objet de modifier l'article 11 afin de contraindre le Président de la République à l’organisation d’un référendum lorsqu’un texte porte sur le même sujet qu’un précédent texte rejeté par référendum.
Face au déni de démocratie que constitue le contournement du peuple pour la ratification du traité de Lisbonne, cette proposition cherchaità mettre en place un mécanisme de protection de l’expression du suffrage universel en cas de rejet d’un projet de loi soumis au référendum mais a finalement été rejetée par 176 voix contre 140.
316 députés étaient présents et on peut s'interroger d’ailleurs sur l'absence de 261 d’entre eux sur 577 à l'heure où les parlementaires doivent modifier la constitution en congrès à Versailles…
140 députés ont voté pour : les communistes, les socialistes, les Verts, rejoints par le non-inscrit Abdoulatifou Aly et les deux députés gaullistes Nicolas Dupont-Aignan et François-Xavier Villain.
176 députés ont voté contre : tous les députés UMP présents, rejoints par trois députés socialistes : Tony Dreyfus, Alain Rodet et Manuel Valls.
Si le vote hostile des députés UMP et Nouveau Centre n’est finalement pas surprenant, la palme de la mauvaise foi revient sans aucun doute au député socialiste Manuel Valls qui a estimé «qu’il n’était pas possible de considérer la proposition de loi constitutionnelle indépendamment du projet de révision constitutionnelle qui permettra de ratifier le traité de Lisbonne» et jugé «que l’exposé des motifs de la proposition de loi devrait conduire à ne pas voter cette proposition» !
Mais toujours à l’assemblée nationale, le même jour, les députés socialistes se sont réunis pour préciser ce qu’ils feront le jour du Congrès à Versailles.
Résultat des débats : ils iront à Versailles le 4 février et s’abstiendront sur le projet de loi modifiant la constitution. Conséquence : il n’y aura pas de référendum sur le traité de Lisbonne. 68 députés socialistes se sont prononcés pour l'abstention, 30 députés socialistes ont sauvé l’honneur et se sont prononcés pour le Non, 8 se sont abstenus.
Dans un second temps, conformément à la décision du bureau national du 6 novembre 2007, les socialistes voteront en faveur du traité simplifié européen les 6 février lors du vote des députés et le 7 février pour le vote des sénateurs...
Si l’on peut saluer le courage des 30 députés socialistes qui par leur vote ont fait le choix de ne pas radier le peuple, il n’en demeure pas moins que le PS, par cette pantalonnade, a décidé de s’allier objectivement à Nicolas Sarkozy et de tourner ainsi le dos à tous les républicains et patriotes de ce pays…
En effet, si on lit attentivement le traité de Lisbonne, qui reprend les principales dispositions de la Constitution Giscard, c’est un changement de régime qui s’annonce et c’est la fin de notre souveraineté nationale. Valéry Giscard d’Estaing a au moins le mérite de l’avoir dit : «Une dernière trouvaille consiste à vouloir conserver une partie des innovations du traité constitutionnel et à les camoufler en les faisant éclater en plusieurs textes. Les dispositions les plus innovantes feraient l’objet de simples amendements aux traités de Maastricht et de Nice. Les améliorations techniques seraient regroupées dans un traité devenu incolore et indolore».
Avec le passage notamment à la majorité qualifiée de la procédure de vote dans cinquante-deux domaines d’une importance considérable, nous nous dépossédons du pouvoir législatif, en échange d’un pouvoir de pétition, que l’on nous accorde comme par charité et dont les partisans du Oui se gargarisent à longueur de journée.
Ce traité valigoter les peuples et donner tous les pouvoirs à des organismes non élus : la Commission de Bruxelles, la Banque centrale européenne et la Cour de justice des Communautés européennes !
Dans une lettre adressée le 10 janvier, Henri Emmanuelli met les points sur les «i» à Jean-Marc Ayrault : le boycott par le PS du congrès de Versailles est une "manoeuvre pitoyable" et un "grossier stratagème" pour "tromper" les Français.
Les contorsions «intellectuelles» du président du groupe socialiste à l'assemblée sont destinées en effet avant tout à chercher une porte de sortie pour faire oublier les engagements du PS et de sa candidate lors de la dernière élection présidentielle, pris devant des millions de françaises et de français, sur le recours au référendum…
Pourtant, après l’achèvement des trois forums nationaux inscrits dans le processus de rénovation, on aurait pu espérer que la direction du PS considère enfin que dans un pays démocratique, les représentants du peuple ne peuvent contredire la voix du peuple.
Mais que nenni ! La Direction du PS a décidé de mettre en place deux commissions : l'une pour faire la «synthèse» des travaux des trois forums et préparer l'actualisation de la déclaration de principes du parti, l'autre pour réfléchir à l'évolution des statuts du PS…
Même méthode, même recette : toujours plus de réunionite, passage de réunion en commission en passant par des forums et vice-versa !
Pour un bon nombre de militants désormais, la ligne démocrate à l’Américaine prise par le PS, comparable à celle de Tony Blair en Angleterre ou Gérard Schröder en Allemagne, n’est plus acceptable. Le prochain congrès du parti sera la dernière chance de se démarquer enfin de la droite libérale ou chrétienne-démocrate.
Et le succès* de la création du parti Die Linke («La gauche»), en Allemagne, à l’instigation d’Oscar Lafontaine (ancien dirigeant du SPD qui a démissionné en 2005 pour protester notamment contre l’alignement de Gérard Schröder sur les politiques ultra-libérales de la commission européenne), relance aujourd'hui le débat sur la formation d’un nouveau parti socialiste en France qui coexisterait avec un parti social-démocrate réunissant les partisans de Ségolène Royal et de François Bayrou qui avaient raté leur RV entre les deux tours de la Présidentielle 2007…
* En venant d'entrer dans les Parlements de Hesse et de Basse-Saxe, Die Linke, issu de la fusion en juin 2007 entre l'Alternative électorale pour le travail et la justice sociale (WASG) – composée d'altermondialistes et de déçus du SPD – et le Linkspartei PDS, hérité de l'ancien Parti communiste de la RDA, s'implante, pour la première fois, dans deux grandes régions ouest-allemandes.
Lettre d’Henri Emmanuelli, adressée à Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l’assemblée nationale
Je reçois ce matin, comme tous les membres du groupe, un argumentaire qui me laisse pantois.
Expliquer aux camarades que notre position serait cohérente au motif que nous déposerions une motion référendaire (art. 12 du règlement de l’AN) après avoir « boycotté » le congrès de Versailles est tout de même un peu gros.
Tu sais mieux que personne que compte tenu du rapport de force existant à l’assemblée Nationale, cette motion n’a aucune chance, absolument aucune, d’être adoptée !
Il s’agit donc d’une proposition totalement factice visant à embrouiller les esprits et, au-delà, à tromper nos concitoyennes et nos concitoyens.
Tu sais mieux que personne qu’il n’y a qu’un moyen, et un seul, de ne pas laisser les mains libres à la manœuvre du Président de la République visant à dessaisir le peuple français de son pouvoir de décision et d’honorer, du même coup, notre engagement devant le peuple français en faveur du référendum : c’est d’empêcher l’aboutissement de la révision constitutionnelle à Versailles qui exige une majorité des 3/5 des votants présents !
Je ne te cacherai pas que je vis difficilement cette manœuvre pitoyable : elle ne témoigne pas de beaucoup d’estime pour les facultés intellectuelles des membres du groupe et pas davantage pour nos concitoyens. Elle va, une nouvelle fois, contribuer à donner de notre groupe une image détestable et témoigne d’une conception de la politique sur laquelle je préfère ne pas m’étendre.
Je te demande donc de renoncer à ce grossier stratagème et d’assumer tout simplement tes convictions. Si tu es hostile à la consultation du peuple français par référendum, va à Versailles et vote pour la révision constitutionnelle ! Tu pourras ensuite voter en faveur du traité européen à l’assemblée et t’associer à la manœuvre souhaitée et voulue par le Président de la République : effacer par un vote parlementaire une décision prise par le peuple français, à laquelle les partisans du Oui ne se sont jamais résigné. Il ne te restera plus ensuite qu’à assister à l’intronisation par Monsieur Sarkozy de Tony Blair, co-auteur de l’invasion de l’Irak et ardent partisan de « la lutte du bien contre le mal », comme président de l’Union européenne, au moment même ou les Etats-Unis se débarrasseront de Monsieur Bush.
Ayant du mal à terminer cette réponse sur une telle perspective, je te demande de bien réfléchir : il est encore temps de faire marche arrière et de mettre un terme à ce processus désastreux en respectant nos engagements devant les millions de françaises et de français qui nous ont accordé leur confiance. Ils nous pardonneront un moment d’égarement et de trouble, mais pas de persévérer dans le déni de ce que nous sommes, tant il est vrai que dans « social-démocrate », il y a «démocrate.
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