Le financement participatif sous forme de prêts ou d’investissements au Québec en 2015?

Lors du dernier Conseil général du Parti libéral du Québec,  il a été question d’un plan global de la gouvernance numérique pour le Québec. Ce plan vise notamment à offrir un accès Internet haute vitesse «de qualité et abordable», généraliser les logiciels libres au sein des ministères et développer les données ouvertes (open data). Le point qui a le plus attiré mon attention, c’est la résolution qui permettrait à L’Autorité des marchés financiers (AMF) de réviser ses règles dans le but de développer le financement participatif (ou crowdfunding), «tout en gardant en tête sa mission de protection des investisseurs», et ce dès le début de l’année 2015. Les modèles de financement participatif basés sur le don et les récompenses sont légaux dans la plupart des pays. À l’inverse, les modèles de prêt et d’investissement (équité) posent plus de difficultés réglementaires. Au Canada, seule la province de Saskatchewan a mis en place une réglementation sur ce modèle de financement. Le PLQ imagine même que l’AMF puisse «développer son propre portail pour faciliter le financement participatif en toute légalité». Même si cette dernière idée en est une mauvaise, le rôle de l’AMF n’étant pas de gérer des plateformes de financement, son encadrement est toutefois indispensable pour développer ce marché au Québec, sachant qu’à ce jour «le financement participatif en capital est prohibé au Canada (excluant la Saskatchewan), à moins qu’il soit effectué en conformité avec la réglementation en valeurs mobilières, ce qui comprend notamment l’obligation d’établir un prospectus ou de se prévaloir d’une dispense de prospectus. De plus, l’exploitation de portails de financement participatif en capital entraînerait l’obligation d’inscription à titre de courtier en valeurs» selon le site de l’AMF.

Une autorisation du financement participatif en capital par l’AMF permettra au Québec de rejoindre d’autres pays déjà avancés sur la question : Royaume-Uni, Australie, Hollande, États-Unis, France, etc.