Halte aux bombes "à sous-munitions": La France détruit ses stocks

Samedi, 24 Mai 2008 13:22
 Décryptage RELATIO par Jacques Déhaire

Voici une nouvelle qui peut donner partiellement satisfaction à celles et à ceux qui dpuis des années militent pour que les progrets technologiques ne consuisent pas à plus d'inhumanité dans les différents points chauds du monde.La France a annoncé  le retrait "immédiat" du service opérationnel de "plus de 90%" de ses stocks d'armes à sous-munitions, des engins qu'une conférence internationale actuellement réunie à Dublin veut interdire dans le monde.  
RAPPEL:
LA GUERRE APRES LA GUERRE
 Une bombe (ou roquette) à sous-munitions (BASM) est un conteneur transportant de nombreuses autres bombes, de taille plus réduite, dites « sous-munitions ».Cette munition "anti-matériel" ou "anti-personnel" permet de traiter des surfaces étendues en demandant moins de missions que les munitions classiques.Elle diffère de la bombe à fragmentation, qui projette des éclats vulnérants (shrapnels) non explosifs.Les bombes à sous-munitions ont été utilisées, pour la première fois, par l'Allemagne et l'Union soviétique lors de la Seconde Guerre mondiale, et elles ont été perfectionnées durant la guerre froide, ainsi que leurs lanceurs. On les a notamment adaptées à la dissémination d'armes chimique et bactériologique.
Ces armes sont dénoncées depuis longtemps par les associations humanitaires comme Handicap International et la Croix-Rouge, des organisations internationales telles que l'ONU, et des élus et personnalités (dont le Pape) de différents pays. D'après Handicap International, 98% des victimes connues d'armes à sous-munitions sont des civils.
En plus d'être extrêmement imprécises, une proportion importante (jusqu'à 70%) de sous-munitions n'explosent pas à l'impact, constituant alors un danger durable pour les populations locales (surtout les enfants qui les prennent pour des jouets) et ce jusqu'à plusieurs décennies après les conflits. Il y aurait  plusieurs milliards de sous-munitions en stock à travers le monde, représentant une menace de prolifération colossale. L'ONU estime qu'au Kosovo, en Afghanistan, en Irak et au Sud-Liban, il reste près d'un million de ces sous-munitions sur le terrain, responsables chaque jour de 3 à 4 blessés ou décès depuis le cessez-le-feu.
CONTEXTE:
 La  conférence de Dublin réunit depuis le 19 mai les représentants de 109 Etats pour conclure d'ici la fin du mois un accord sur un traité interdisant les bombes à sous-munitions (BASM)."La France a décidé, afin de contribuer à la dynamique qui est lancée et avant même de connaître le texte définitif du traité, de retirer immédiatement du service opérationnel la roquette M26" (utilisée par des Lance roquetes multiples), a indiqué un communiqué commun des ministres des Affaires étrangères, Bernard Kouchner, et de la Défense, Hervé Morin."Il s'agit d'un geste important qui témoigne de l'attitude responsable de nos armées. Cette arme représente en effet plus de 90% de nos stocks de sous-munitions", a précisé le communiqué.Paris n'a pas employé d'armes à sous-munitions depuis 17 ans et son comportement "démontre qu'il est possible de concilier les impératifs humanitaire et de défense", ajoute le texte.
DROIT INTERNATIONAL:
Un rappel inspiré de textes de la Croix Rouge international. Le droit international humanitaire (DIH) s'appuie sur quatre grands principes fondamentaux(1). Les bombes à sous-munitions, par leur conception même, violent chacune de ces règles de base.
-  Le principe de distinction : Les attaques doivent être limitées aux combattants c'est-à-dire ceux qui ont le droit de participer activement aux hostilités. Elles ne doivent pas viser les non-combattants (par exemple : les civils, le personnel sanitaire et religieux, les journalistes). 98 % des victimes recensées de ces armes sont des civils
-  Le principe de proportionnalité : Les opérations militaires doivent être réalisées en veillant à éviter de provoquer des pertes ou des dommages parmi les personnes et les biens civils "qui seraient excessifs par rapport à l'avantage militaire concret et direct attendu". Les bombes à sous-munitions sont larguées sur plusieurs hectares et ne peuvent être dirigées précisément sur un objectif militaire.
- Le principe d'interdiction des maux superflus et des souffrances inutiles : Il est interdit d'utiliser des armes qui causent des dommages superflus et inutiles c'est-à-dire des dommages ou des souffrances qui ne sont pas nécessaires pour atteindre des buts strictement militaires. 27 % des victimes sont des enfants grièvement brûlés ou tués par un contact involontaire avec une sous-munition.    
- Le principe d'humanité : L'emploi des armes qui causent au milieu naturel des dommages graves, étendus et à long terme est également prohibé. 5 à 40 % des sous-munitions n'explosent pas au contact du sol et menacent les civils des années après la fin des conflits.
Pourtant, aucun texte de loi ne prévoit de sanction pour leur utilisation. Pour les victimes de ces armes, comme pour ceux qui luttent contre elles, il n'y a aucune différence entre une mine antipersonnel et une sous-munition non explosée.
Cependant, alors que les mines antipersonnel sont interdites par le Traité d'Ottawa depuis 1997, les BASM sont toujours légales à ce jour.
ECLAIRAGE:
LE CYNISME ET LE CHANTAGE  AMERICAINS
Handicap International s'insurge à juste titre contre l'attitude américaine. Nous reprenons  ici leur texte de protestation diffusé sur leur site
"Les  Etats-Unis tentent d'imposer leur position aux pays réunis en ce moment à Dublin pour voter le texte du traité d'interdiction des bombes à sous-munitions (BASM). Pour faire pression sur les négociations en cours, les Etats-Unis ont recours au chantage. En effet, après avoir utilisé l'argument de l'interopérabilité à Wellington, l'administration américaine menace aujourd'hui les pays signataires de futur traité de ne plus participer avec eux à des opérations de maintien de la paix ou d'aide humanitaire. Handicap International dénonce ces tentatives d'intimidation américaines.  
Avec la Chine et la Russie, les Etats-Unis sont les grands absents de la conférence internationale pour l'interdiction des bombes à sous-munitions organisée sous l'égide de l'ONU. Plus de cent pays participent pourtant à cette rencontre, qui se tient à Dublin depuis le 19 mai. La raison de cette absence ? L'administration américaine s'oppose à l'interdiction de ces armes. Stephen Mull, secrétaire d'Etat adjoint aux questions politiques et militaires, a tout d'abord déclaré que ces munitions avaient une "certaine utilité militaire" pour enrayer par exemple « la progression d'une armée ennemie ».
Mais la position des Etats-Unis se radicalise et les arguments utilisés sont de plus en plus condamnables. L'administration américaine estime en effet que l'interdiction des bombes à sous-munitions pourrait remettre en cause la participation des Etats-Unis à des opérations de maintien de la paix ou d'aide humanitaire. "Si cette convention était adoptée sous sa forme actuelle, a expliqué un haut responsable américain, aucun bâtiment de la Navy ne pourrait techniquement être associé à une opération de maintien de la paix, d'aide d'urgence après une catastrophe ou d'assistance humanitaire, comme nous le faisons en ce moment même après le séisme en Chine ou le typhon en Birmanie, sans même mentionner tout ce que nous avons fait en Asie du Sud-Est après le tsunami de décembre 2004. Et ce, parce que la plupart des unités de l'armée américaine possèdent ce genre d'armes dans leur stock."  
 Handicap International rappelle que la signature du Traité d'Ottawa contre les mines antipersonnel il y a dix ans n'avait pas eu d'impact sur la participation des Etats-Unis aux opérations humanitaires, bien que ces derniers n'aient jamais signé ce traité.
La pétition internationale contre les bombes à sous-munitions
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