Une assurance solde restant dû protège les emprunteurs et leurs proches contre les problèmes financiers après un décès. Une assurance-groupe peut aussi comprendre une couverture-décès. Une assurance-groupe peut-elle être utilisée en remplacement d’une assurance solde restant dû ?
Oui, à condition que l’assurance-groupe prévoie un capital-décès.
Comment cela se passe-t-il concrètement ? Le travailleur donne son assurance-groupe en gage à l’institution financière auprès de laquelle il a conclu son emprunt hypothécaire. Avec cette mise en gage, le capital-décès de l’assurance-groupe remplacera l’assurance solde restant dû pour l’emprunt.
Cela présentera un avantage important : le travailleur ne devra en effet pas chercher une assurance solde restant dû distincte. Sachez toutefois qu’il pourra éventuellement être le seul assuré contre le décès dans l’assurance-groupe. Si son(sa) partenaire n’est pas couvert(e) dans la même assurance-groupe et qu’il/elle n’a pas personnellement d’assurance-groupe par l’intermédiaire de son employeur, le travailleur en question aura tout intérêt à conclure une assurance solde restant dû pour lui/elle. Il n’aura ainsi pas de souci à se faire par rapport à son emprunt si son/sa partenaire vient à décéder subitement.
Voici encore quelques conditions pour la mise en gage :
- Le prêteur doit marquer son accord.
- Le capital emprunté à travers l’emprunt hypothécaire doit servir à l’achat, la transformation ou la réparation d’un bien immobilier situé dans un État membre de l’Espace économique européen et dont l’assuré est ou sera propriétaire.
L’assureur-groupe doit informer le fisc de la mise en gage. Il pourra arriver que l’administration fiscale, lors d’un contrôle, demande au travailleur de présenter l’acte d’achat du bien ou d’autres factures. S’il reste en défaut sur ce point, la déductibilité des primes pour l’assurance-groupe, tant les cotisations personnelles que celles de l’employeur, pourra être remise en question.
Y a-t-il aussi un inconvénient lié à cette technique ? Oui, en ce sens que du fait de la mise en gage de l’assurance-groupe, le versement au décès sera moins important. La décision de donner l’assurance-groupe en gage devra donc être prise en fonction des besoins réels.