Un député HEC + ENA, président de la commission des finances de l’Assemblée Nationale, se plante sur sa déclaration d’ISF, sur une loi qu’il a lui-même votée. Là, le summum du ridicule est emplafonné. C’est l’arroseur arrosé.
Lorsqu’on dispose d’une résidence principale et qu’on est susceptible d’être assujetti à l’ISF, cet impôt des jaloux, la loi de finances prévoit que l’on peut dévaloriser le bien de 30 %. Cette disposition a été prise par Monsieur Carrez qui estimait à juste titre qu’une résidence principale ne devrait pas entrer dans le calcul de cette taxe spoliatrice, et qui a voulu limiter les dégâts. Sauf que rien n’a été prévu dans le cas des SCI et l’administration fiscale a choisi de considérer que cette disposition ne marchait pas en SCI.
Or Monsieur Carrez possède une maison au Perreux, qu’il habite, et qu’il a partagée en SCI avec son épouse parce qu’une grande partie de la maison est un commerce (pharmacie exploitée par sa femme), donc un bien professionnel non assujetti à l’ISF. Il a donc déclaré la valeur de la partie habitable avec une décote de 30%, ce qui lui a permis de sortir de l’ISF, et le fisc le retoque sur la totalité du bien.
Ceci est emblématique de la complexité de notre système fiscal. Nul n’est censé ignorer la loi, mais quand la loi se modifie au gré des humeurs politiciennes au point de se compliquer d’exceptions en tous genres, de dérogations absconses sous des conditions incompréhensibles et parfois contradictoires, au point que même un parlementaire n’y comprend plus rien, lorsqu’elle laisse des flous inévitables, et que l’administration érige ses propres règles qui sont plus ou moins interprétées par les agents auxquels l’administré s’adresse, selon leur propre compréhension ou à la tête du client, on en arrive à l’arbitraire, au n’importe quoi, et parfois à la corruption. Monsieur Carrez n’a plus qu’à méditer la leçon, le voilà soumis au régime du contribuable moyen qui se prend la tête à deux mains sur les explications brumeuses des feuillets d’aide à la déclaration d’impôts dès lors qu’il a autre chose à déclarer qu’un salaire.
Il y aurait bien un moyen de faire en sorte que tous les contribuables se retrouvent dans ce fouillis : instaurer la « flat tax » sur l’ensemble des revenus du travail (aides sociales incluses) et supprimer l’ISF qui n’est qu’une forfaiture et fait fuir beaucoup de gens qui auraient pu investir en France. Cerise sur le gâteau, on pourrait diviser par 3 ou 4 la population de Bercy et de leurs dépendances, ce qui serait une belle économie.
CHOC DE SIMPLIFICATION
Le gouvernement a trouvé la solution pour simplifier les feuilles de paye. Les politiciens en général et les socialistes en particulier ont une extraordinaire capacité à transformer une bonne idée utile en crétinerie absolue et nuisible dont la seule vertu est de cacher la poussière sous le tapis.
La bonne idée est de considérer qu’il y a de plus en plus de lignes dans une feuille de paie, que cela coûte cher aux entreprises qui passent leur temps à modifier les modèles au gré des trouvailles de l’administration, et qu’il faut faire quelque chose.
Supprimer quelques prélèvements ne venant pas à l’idée de ces gens, et même regrouper quelques lignes étant de l’ordre de la quadrature du cercle pour un énarque, ils ont trouvé l’idée la plus idiote que l’on pouvait trouver. Pour ça on peut leur faire confiance. Il suffit de supprimer les charges patronales. Comme si le patron payait les charges patronales et le salarié uniquement les charges salariales. C’est sous la première cohabitation de l’ère Mitterrand, de mémoire (mais je peux me tromper de quelques années), que les charges patronales sont apparues sur les fiches de paye afin que les salariés soient informés de ce qui leur est extorqué, puisque, bien évidemment, il faut raisonner sur le salaire complet pour savoir ce qui est prélevé. Si le salarié n’était pas là, les charges patronales n’existeraient pas.
Elles font complètement partie de sa rémunération brute. Supprimer l’information c’est faussement faire croire au salarié qu’il ne coûte pas si cher que ça, que les charges sociales sont finalement raisonnables et que le patron l’exploite en lui refusant un doublement de salaire. Ça va mettre de l’ambiance. J’appelle ça mettre la poussière sous le tapis, et cela n’aura aucun impact sur le coût administratif pour l’entreprise (au contraire) puisqu’il lui faudra toujours faire le calcul des charges patronales ligne par ligne pour chaque employé et les payer. Il y aura donc une feuille simplifiée pour le salarié, et une feuille détaillée pour l’entreprise. Vous appelez ça simplifier, vous ?
L’AMOUR VACHE
Monsieur Jean Christophe Fromentin vient de se fâcher car il découvre que désormais les dividendes servis aux patrons de SA et SAS vont être assujettis aux cotisations sociales alors qu’ils sont déjà surtaxés en IRPP + CSG + CRDS, une fois payé l’IS le plus cher d’Europe (ce qui amène déjà à un taux d’imposition d’au moins 60%). Si vous ajoutez les 47% de charges sociales des salariés, vous arrivez à 107% minimum. No comment.
Mais nous aurions aimé que Monsieur Fromentin se fachât fin 2012, lorsque cette même mesure a été mise en œuvre pour les gérants majoritaires de SARL déjà écrasés par le RSI. Dans ce cas, le RSI prélève non pas 47% mais 56-57% pour une couverture sociale inférieure au demeurant à celle des salariés (quand ils ne se plantent pas et ne demandent pas des sommes farfelues, ce qui arrive souvent). Ici, la pression fiscale minimale atteint alors 116-117%. Or la mesure est passée dans un silence assourdissant, on n’a même pas entendu les « Pigeons ».
Valls et Macron disent aimer l’entreprise. C’est pour ça qu’ils la tuent. C’est un crime passionnel.