A contre-courant ! La vigilance est de mise pour le statut de la Guadeloupe !

Le Sénat a autorisé dans la nuit de jeudi à vendredi les collectivités départementale et régionale de Guadeloupe à fusionner, à l'occasion de l'examen en seconde lecture de la première partie de la réforme territoriale qui concerne surtout la carte des régions.
Contrairement à la Martinique et la Guyane qui se sont prononcées à l'occasion de référendum en janvier 2010 pour la fusion de leurs assemblées départementales et régionales, la Guadeloupe s'y était opposée à 73%.
Le Sénat a adopté un amendement du guadeloupéen Jacques Gillot (apparenté PS) prévoyant que le congrès des élus départementaux et régionaux de la Guadeloupe se prononce dans les six mois suivant la promulgation de la loi sur les modalités de fusion des deux collectivités.
La proposition du congrès des élus sera alors transmise au Premier ministre, et le Parlement proposera au Président de la République, avant le 1er janvier 2016, l'organisation d'une consultation de la population portant sur la fusion du département et de la région de Guadeloupe.
"Cet amendement souhaite, par la fusion de la collectivité départementale et de la collectivité régionale sur un même territoire, associer la Guadeloupe à la réforme territoriale en cours pour l’adapter aux réalités de cette région mono-départementale et favoriser l’émergence de politiques publiques plus innovantes et plus efficaces", a souligné M. Gillot.
L'amendement doit encore recevoir le feu vert de l'Assemblée nationale pour pouvoir être mis en oeuvre.

Mais il y a lieu de se rappeler l'article 1er des dispositions relatives à la délimitation des Régions.

CHAPITRE IER

DISPOSITIONS RELATIVES  À LA DÉLIMITATION

DES RÉGIONS

Article 1er

Nouvelle carte régionale

Le présent article tend à fixer la nouvelle carte régionale qui s’appliquerait à compter du 1er  janvier 2016, en vertu de l’article 4 du projet de loi.

Cet  article  ne  concerne  pas  les  régions  d’outre-mer  – en  réalité, uniquement la Guadeloupe et La Réunion puisque, d’une part, la Guyane et la Martinique deviendront chacune, à compter du 1er  janvier 2015, une collectivité unique à statut particulier et, d’autre part, Mayotte est déjà une collectivité unique exerçant les compétences d’un département et quelques compétences d’une région. La collectivité territoriale de Corse non plus n’est pas visée car, bien que n’étant pas une région, elle en exerce les compétences.