Lettre ouverte à la Compagnie d’assurances SHAM.
A l’attention de son Directeur Général Mr Dominique Godet.
Monsieur,
Comme vous devriez le savoir, je suis amputé de la jambe droite au-dessus du genou, depuis juin 2009, suite à une faute médicale commise par le médecin régulateur du SAMU de Versailles (78).
La CRCI d’Ile de France (Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation), dans son avis du 8 juillet 2014, a clairement établi que la responsabilité de cette faute médicale incombait au SAMU de Versailles, et qu’elle était à l’origine responsable d’une perte de chance de garder ma jambe à hauteur de 85%.
La CRCI ayant rendu son avis le 8 juillet dernier – avis qui vous a été notifié – vous avez, en principe jusqu’au 8 novembre prochain pour me faire une proposition d’indemnisation, conformément à la procédure, dés lors que la responsabilité de votre client a été établie.
Je m’étonne de n’avoir reçu aucune nouvelle de vos services à ce jour.
Certes, j’ai hélas bien conscience, que malgré que la responsabilité de votre client a été établie, vous pouvez refuser de m’indemniser.
En clair, voilà qui va me clouer à vie dans un fauteuil roulant, tout en bouleversant mon existence, et sans espoir de retrouver une vie normale. Et vous, vous observez un mutisme total que je considère indécent et abject !
Par simple respect de la victime terriblement diminuée que je suis devenue, les usages élémentaires auraient dû vous conduire au minimum, à m’informer de votre décision y compris si celle-ci devait être négative, ne serait-ce que pour la justifier.
Mais vous avez choisi le silence assourdissant, qui en dit long sur votre incapacité à assurer votre responsabilité d’assureur de votre client fautif.
J’ai attendu 2 ans pour enfin obtenir une décision de la CRCI qui me soit favorable. Vous avez laissé passer le délai de 4 mois (c’était un maximum), ce qui va m’imposer de nouveaux délais pour être indemnisé, ou bien en acceptant la proposition de l’ONIAM qui se substituera à vous, ou bien en saisissant les juridictions administratives ou pénales, si j’estime l’indemnisation insuffisante.
J’ose espérer que vous renoncerez à votre mutisme, au moins en répondant à cette lettre et en justifiant votre décision quelque qu’elle soit.
Particulièrement choqué par votre comportement, j’ai décidé de rendre public cette lettre à l’ensemble des Français qui me suivent quotidiennement sur mon blog, sur mon wall Facebook, mon compte Twitter, sur Linkedin, Viadeo, etc. Afin que l’opinion publique prenne conscience de ce manque de correction et d’humanité dont sont trop coutumières les compagnies d’assurances en matière d’indemnisation des accidents médicaux. Et en particulier votre Compagnie SHAM.
A la douleur qui est la mienne de ne plus avoir droit à la vie que j’avais choisie, vous ajoutez l’indignation et le caractère inacceptable du préjudice non indemnisé. Cela me révolte, et je veux le faire savoir.
Je vous informe enfin que compte tenu de votre attitude d’une part, et de la gravité de la faute commise par votre client d’autre part, j’étudie dés maintenant une saisine de la juridiction pénale pour que cette faute ne reste pas impunie.
Je vous prie de croire, Monsieur, en l’expression de mes sentiments les plus indignés…
Jean Michel Billaut
Amputé d'une jambe en juin 2009, suite à une erreur médicale (une parmi environ 600.000/an aux dires des spécialistes médicaux de ces problèmes)
Président Fondateur de l'Atelier de BNP Paribas
Elevé à la dignité de Chevalier de la Légion d'Honneur par le Président de la République, pour son action en faveur de l'Internet français.