©Reuters
Les autorités fiscales américaines ont expliqué à des représentants de l’Union Européenne, comment fermer une banque en une seule nuit, si celle-ci se trouvait en faillite.Les grandes banques françaises ont passé haut la main l'évaluation européenne du secteur, prélude à la prise en charge de leur supervision par la Banque centrale européenne (BCE) le 4 novembre prochain, selon les résultats annoncés hier soir. Parmi les treize établissements évalués en France, seule la Caisse de refinancement de l'habitat (CRH) ne respecte pas les niveaux de solvabilité requis. Au niveau de la zone euro, 130 banques ont été concernées par cette opération appelée "Comprehensive assessment" : un examen des actifs possédés par ces établissements au 31 décembre 2013 -date d'arrêté annuel des comptes- puis des tests de résistance, c'est-à-dire des exercices de simulation destinés à éprouver leur solidité.
Une stabilité pour certains, une fragilité pour d’autres… Avant l’annonce de ce résultat stress tests par la BCE, la nervosité avait augmenté dans l’Union Européenne et les États membres. La Banque Centrale aurait estimé que plusieurs organismes bancaires ne pourraient pas survivre à l’examen. Miracle ? ce n’est pas le cas, en partie. Mais pour se préparer à toutes éventualités, des représentants de l’UE et du Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC), agence fédérale américaine garante des dépôts bancaires faits aux États-Unis, ont simulé de façon confidentielle le démantèlement rapide de banques en faillites européennes. Lors de ces exercices, l’Europe a appris comment fermer ses banques ruinées en une seule nuit. Rich Apostolik, président et directeur du bureauGlobal Association of Risk Professionnals (GARP) rapporte : "L’Union européenne a été formée à la procédure de fermeture des banques en juin dernier (source Bloomberg). Les petites villes doivent être particulièrement vigilantes, afin d’éviter toute panique générale".
En effet, les 24 et 25 juin dernier, la Commission européenne avait organisé un séminaire à Bruxelles qui regroupait des experts financiers et juridiques de la FDIC. A cette occasion, l’agence fédérale américaine avait présenté une approche résolutive nommée Banque, mettant un accent tout particulier sur les banques systémiques, celles dont les activités sont si importantes et variées que leurs hypothétiques faillites auraient un effet désastreux sur la finance mondiale. Le Conseil de stabilité financière en identifie vingt-huit : notamment Barclays, BNP Paribas, Crédit Agricole, HSBC, ING et Société Générale. Au cours de ce colloque, l’objectif avait été d’échanger des expériences, en particulier dans le cadre du mécanisme de règlement bancaire (résolution simple du mécanisme [SRM]) et des résolutions du conseil unique (fonds bancaire à la crise). Les ministres des finances de la zone euro y ont adopté un nouveau comité de règlement baptisé Conseil, qui prendra en charge la fermeture de banques en faillites. Aujourd’hui, pour s’assurer "que les déposants récupèrent leur argent beaucoup plus rapidement si leur banque fait faillite, les pays de l’Union doivent construire leurs propres systèmes financés par la dite Banque pour compenser les dépôts garantis des déposants. Le "bail-in", qui a été écrit pour faire face à la crise bancaire, veille à ce que les principaux bénéficiaires (actionnaires et détenteurs d’obligations) soient les premiers avertis, si une banque est en difficulté".
Souvenons-nous, le 20 juin dernier, des informations de presse avaient provoqué une ruée aux guichets de la quatrième banque Bulgare Corporate Commercial Bank (Corpbank). Selon un photographe de Reuters, des dizaines de personnes attendaient ce jour-là devant la principale succursale de Sofia. "Permettez-moi d'être très clair. Corporate Commercial Bank n'est pas une banque en faillite. Nous agissons rapidement pour éviter une banqueroute", avait déclaré le gouverneur Ivan Iskrov, appelant les clients au calme, ajoutant que ces paniques bancaires étaient le fruit d’activités criminelles sur Internet. Quelques observateurs avertis estiment toutefois qu'un tel (vrai ou faux) risque peut découler d’un accord unilatérale de l’adhésion d’un pays à l’Europe. Peut-être faudrait-il plus de transparence sur l’adhésion "obligatoire" d'un pays à la Banque de l’Union. La Caisse de refinancement de l'habitat (CRH) servirait-elle de test?FG