Retrouvez la tribune de Juliette Méadel dans le Monde le 23 octobre 2014.
La crise identitaire que traverse la gauche s’appuie sur la faiblesse supposée de l’intervention de la puissance publique dans l’économie. Depuis le milieu des années 1990, le développement de la finance de marché mondialisée et la mondialisation des échanges ont eu pour effet de réduire l’impact de l’intervention de l’Etat dans l’économie.
Les leviers traditionnels de l’intervention publique que sont la réglementation, l’investissement public, la fiscalité peuvent tous être déjoués par les acteurs économiques ayant les moyens de s’installer ailleurs, là où l’environnement juridique et fiscal est plus favorable à leurs intérêts.
Est-ce que cela signifie que l’Etat n’a plus les moyens de déjouer les forces à l’œuvre sur le marché mondial ?
Pourtant, alors que la plus grave crise du siècle n’en finit plus de finir, la libéralisation des marchés – à laquelle la gauche a largement contribué depuis le milieu des années 1980 – apparaît aujourd’hui comme l’ennemi de l’intérêt général. Dès 2008, et pour faire face au déferlement de défiance qui fait suite à la crise des subprimes, la plupart des institutions internationales (Fonds monétaire international, Organisation de coopération et de développement économiques) et des gouvernements européens ont reconnu que l’intervention de l’Etat était nécessaire et qu’il aurait fallu encadrer davantage les acteurs de cette finance folle.
L’INTERVENTION DE L’ETAT DOIT SE RÉINVENTER
Les Américains ont été les premiers à intervenir pour sauver des entreprises menacées par la crise (AIG en 2009), les autres pays européens ont suivi ; la France a accepté de garantir la dette des banques sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, preuve que la gauche n’est plus la seule à croire que, sans la puissance publique, le marché conduit l’économie à sa perte.
Ni planification ni dérégulation, l’intervention de l’Etat est nécessaire, mais elle doit se réinventer dans ses modalités et dans son projet, et ce de trois manières.
Premièrement, en rendant primordial le critère du donnant-donnant. Lorsque la puissance publique (Etat et collectivités locales) consacre près de 40 milliards d’euros d’aides publiques aux entreprises, elle doit être capable d’obtenir des contreparties en faveur de l’intérêt général.
Par exemple, plus un seul centime de subvention publique ne doit être donné sans que le contrat comporte des obligations en termes de formation permanente ou d’investissement pour l’avenir. La méconnaissance de ces obligations doit donner lieu à sanction : en cas d’inexécution du contrat, l’entreprise doit être privée des subventions auxquelles elle aurait pu continuer à avoir droit.
LE LOGEMENT ET LES TRANSPORTS
Deuxièmement, en reconfigurant la politique industrielle à l’échelon local. L’Etat doit jouer un rôle, mais doit savoir mieux déléguer pour mieux distribuer. Les acteurs locaux doivent être impliqués et responsabilisés, notamment dans le suivi des contrats donnant-donnant passés avec les entreprises.
Troisièmement, en investissant dans deux secteurs-clés riches en emplois non délocalisables : le logement et les transports. Le logement d’abord, parce qu’il est la première condition d’une vie décente et qu’il permet à chacun d’avoir la mobilité géographique nécessaire pour trouver l’emploi qu’il recherche. Les transports ensuite, parce que des transports propres, fonctionnels, efficaces, permettent aux salariés de se déplacer près de leur entreprise et favorisent le développement économique et l’emploi.
A l’heure du réchauffement climatique, est-il raisonnable de voir sur l’autoroute des files continues de camions conduits, de surcroît, par des routiers dont le rythme de vie, de plus en plus insoutenable, contribue à l’insécurité routière ? Ces investissements auront un impact sur le changement climatique, sur l’emploi et sur la vie quotidienne ; ils pourraient recevoir la qualification européenne d’investissements d’avenir, et être ainsi exclus du calcul du déficit public.
Naturellement, le nouvel interventionnisme ne se limite pas à ces trois sujets : il recouvre également une extension de la régulation financière qui ne peut plus se limiter à la réglementation prudentielle pour protéger les économies du risque systémique.
CONTRE LA FINANCE TRÈS RISQUÉE
Les Etats doivent aussi, par des accords bilatéraux, régionaux ou mondiaux, protéger les dépôts des particuliers contre la finance très risquée. Les banques, elles, veulent moins de réglementation, moins de contrôle, pour réaliser les placements financiers qui leur ont si bien réussi quand tout allait bien.
Mais chacun sait que, lorsque le risque se réalise, c’est vers l’Etat que celles-ci se tournent pour réclamer un soutien. Le pouvoir qu’elles détiennent est immense : elles ont ainsi les moyens de réclamer l’intervention de l’Etat en utilisant la menace de la faillite du système.
Les Etats y ont toujours cédé (sauf pour Lehman Brothers aux Etats-Unis), contribuant à la nationalisation des pertes au détriment du contribuable. Il est grand temps que ce chantage à la faillite bancaire cesse et que l’Etat fasse respecter l’intérêt général, même si c’est au détriment de « l’intérêt de la place financière ».
Nous sommes entrés dans un nouveau monde économique et industriel, et nous devons élaborer ce nouvel interventionnisme public au service de notre idéal. La politique est le plus bel outil pour y parvenir. Dans trente ans, la France sera d’autant plus forte qu’elle aura su réarmer la puissance publique en révolutionnant ses modes d’intervention au service du bien commun et de l’avenir.
Juliette Méadel, avocate, docteur en droit privé, est secrétaire nationale du Parti socialiste à la politique industrielle, numérique, économie sociale et solidaire et porte-parole du PS. Elle est l’auteur de Les marchés financiers et l’ordre public (LGDJ, 2007).
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