Une assurance-groupe est-elle compatible avec un contrat à durée déterminée ?

Publié le 24 octobre 2014 par Questions Capitales

Beaucoup de travailleurs bénéficient d’une assurance-groupe par l’intermédiaire de leur employeur. Les travailleurs disposant d’un contrat à durée déterminée peuvent-ils aussi bénéficier d’une assurance-groupe ? Et quid des travailleurs intérimaires ?

Les assurances-groupe s’inscrivent dans une perspective à long terme. Cela peut donc sembler contradictoire avec le principe d’un contrat à durée déterminée. Pourtant, la Loi sur les pensions complémentaires (LPC) ne tolère aucune distinction sur ce plan. Autrement dit, si un travailleur a un contrat à durée déterminée et a plus de 25 ans, il a le droit d’être affilié à l’assurance-groupe de son employeur. À condition bien sûr que l’employeur propose une assurance-groupe à la catégorie de travailleurs à laquelle il appartient.

Les travailleurs intérimaires bénéficient parfois d’une assurance-groupe. L’employeur est le plus souvent l’agence d’intérim et non la société dans laquelle ils sont employés. Certaines agences d’intérim proposent une assurance-groupe, d’autres pas.