La commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, au Sénat, a adopté un texte le 21 octobre 2014. Il sera examiné en séance publique en deuxième lecture à
partir du 28 octobre.
Les principales propositions de Sénat
La commission du Sénat (en majorité UMP) propose les changements suivants :
- ne pas fusionner les régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ;
- dissocier l’Alsace de l’ensemble Lorraine-Champagne-Ardenne.
- modifier la dénomination de la région Centre qui devient Centre-Val de Loire.
- rétablissement de la possibilité pour deux départements de fusionner. Cette décision peut être prise sans recours au référendum local mais à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés dans les assemblées délibérantes concernées ;
- permettre à un département, après décision de son assemblée délibérante adoptée à la majorité des trois cinquièmes, de rejoindre une région limitrophe. Les assemblées de la région d’origine et de la région d’accueil doivent également approuver ce changement à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés ;
- prévoir que chaque section départementale compte au moins cinq conseillers régionaux.
Pas de changement pour la région Auvergne qui est fusionné avec la région Rhône-Alpes.
La nouvelle carte de 15 régions proposée par le Sénat
Affaire à suivre…