Réforme territoriale : le Sénat propose une nouvelle carte de 15 régions

Publié le 23 octobre 2014 par Philauvergne @Philauvergne

La commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, au Sénat, a adopté un texte le 21 octobre 2014. Il sera examiné en séance publique en deuxième lecture à
partir du 28 octobre.

Les principales propositions de Sénat

La commission du Sénat (en majorité UMP) propose les changements suivants :

ne pas fusionner les régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ;
dissocier l’Alsace de l’ensemble Lorraine-Champagne-Ardenne.
modifier la dénomination de la région Centre qui devient Centre-Val de Loire.
rétablissement de la possibilité pour deux départements de fusionner. Cette décision peut être prise sans recours au référendum local mais à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés dans les assemblées délibérantes concernées ;
permettre à un département, après décision de son assemblée délibérante adoptée à la majorité des trois cinquièmes, de rejoindre une région limitrophe. Les assemblées de la région d’origine et de la région d’accueil doivent également approuver ce changement à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés ;
prévoir que chaque section départementale compte au moins cinq conseillers régionaux.

Pas de changement pour la région Auvergne qui est fusionné avec la région Rhône-Alpes.